Zone de protection pour petite licence restaurant : une école en fait-elle partie ?
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jeudi 15 septembre 2011
Bonjour Madame,
Je vais ouvrir un salon de thé (code APE 5610A) dans les hauts de seine et mon local est adjacent à une école maternelle.Je souhaitais demander une licence 2, mais je ne sais pas si dans mon département les écoles sont incluses dans la zone de protection (impossible d'avoir le renseignement à la préfecture ou à la mairie!). Pouvez-vous me renseigner?
Dans le cas où cette école est protégée, la protection s'applique-t-elle de la même façon avec une petite licence restaurant?
merci d'avance pour votre aide
cordialement
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jeudi 15 septembre 2011
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dimanche 25 septembre 2011
Juridique
jeudi 15 septembre 2011