Zone protégée : peut-il y avoir une sandwicherie près d'un terrain de sport fréquenté par des enfants ?
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vendredi 10 juin 2011
Bonjour,
peut-on installer de manière permanente une sandwicherie à côté d'un terrain de sport (- de 10 mètres de l'entrée) fréquenté par des enfants, adolescents et adultes sachant que cette sandwicherie vendra pour consommer sur place et emporter des boissons de catégorie 1 et 2 avec sandwichs et que ceux qui consomme pas sur place le font devant l'entrée du terrain de sport ?
La sandwicherie étant ouverte de 11h00 à 00h00, elle peut vendre les boissons de catégorie 1 et 2 avec sandwichs à n'importe quelle heure.
Un terrain de sport public n'est-il-pas considéré comme une zone à protégée ?
Compte tenu des autorisations que doit avoir une association sportive pour ouvrir une buvette temporaire (48 heures maxi), c'est pour cela que je comprend pas comment une sandwicherie peut exploiter près d'un terrain de sport.
Merci de m'apporter des précisions sur mes questions.
Cindy
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lundi 20 juin 2011
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mardi 21 juin 2011
Juridique
samedi 18 juin 2011