Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de cette réduction de cotisation sociale, dite réduction Fillon, s'effectue sur une base annuelle et non plus mensuelle. Il est vrai qu'elle peut être calculée par anticipation chaque mois au titre des rémunérations versées au cours du mois civil. Ensuite, l'entreprise devra procéder à une régularisation :
- soit une régularisation progressive des cotisations en cours d'année, d'un versement à l'autre ;
- soit une régularisation effectuée en fin d'année, s'il existe un différentiel entre la somme des montants de la réduction Fillon appliquée chaque mois et le montant de la réduction calculée à l'année.
Les deux formules de calcul du coefficient s'effectuent selon les modalités ci-dessous.
• Pour les entreprises de moins de 20 salariés
0,281 ÷ 0,6 x (1,6 x smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute) - 1.
• Pour les entreprises de 20 salariés et plus
0,26 ÷ 0,6 x (1,6 x smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute) – 1.
Pour calculer la réduction Fillon chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil, il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels (smic et rémunération mensuels).
Exemple 1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1778,94 €.Ce salaire brut comprend 1443,90 € de salaire de base (151,67 x 9,52 €) auquel il faut rajouter 181,48 € au titre des 4 heures supplémentaires mensualisées, soit 17,33 x 9,52 x 110 %, sans oublier les avantages en nature nourriture pour un montant de 153,56 € (44 repas à 3,49 €).
• Entreprises de moins de 20 salariés
0,281 ÷ 0,6 x (1,6 x 9,52 € x 169 ÷ 1778,94) - 1 = 0,2094
En fait, on trouve 0,2093656 mais il faut retenir 4 chiffres après la virgule.
Réduction : 0,2094 x 1778,94 = 372,51 €
• Entreprises de 20 salariés et plus
0,26 ÷ 0,6 x (1,6 x 9,52 € x 169 ÷ 1778,94) - 1 = 0,1937
Réduction : 0,1937 x 1778,94 = 344,58 €
Exemple 2 : salarié travaillant 35 heures, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1597,46 €.Ce salaire brut comprend 1443,90 € de salaire de base auquel il faut rajouter 153,56 € au titre des avantages en nature nourriture.
• Entreprises de moins de 20 salariés
0,281 ÷ 0,6 x (1,6 x 9,52 € x 151,67 ÷ 1597,46) - 1 = 0,2090
Réduction : 0,2090 x 1597,46 = 333,97 €
• Entreprises de 20 salariés et plus
0,26 ÷ 0,6 x (1,6 x 9,52 x 151,67 ÷ 1597,46) - 1 = 0,1934
Réduction : 0,1934 x 1597,46 = 308,95 €
Attention ! Depuis le 1er janvier 2013, les seuils d'effectifs pour déterminer le coefficient de la réduction générale des cotisations ont été modifiés. Ils sont passés de '1 à 19 salariés' à 'moins de 20 salariés' et 'de plus de 19 salariés' à '20 salariés et plus'.
En pratique, la formule de calcul du coefficient est plus favorable pour les entreprises de moins de 20 salariés, puisque le coefficient maximal peut aller jusqu'à 0,2810 au lieu de 0,2600 pour les autres. Cette modification permet aux entreprises qui sont à la limite du seuil de bénéficier d'un coefficient plus intéressant.
Publié par Pascale CARBILLET
