Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur dont le montant va dépendre de son ancienneté et de la durée de son absence.
Dans les cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et complémentaires de l'employeur sont versées après un délai de carence.
Le versement des indemnités de la Sécurité sociale débute après 3 jours de carence, soit à compter du quatrième jour de l'arrêt de travail. Celui des indemnités complémentaires par l'employeur débute après 7 jours de carence, soit à partir du huitième jour.
Le montant et la durée de l'indemnisation du salarié par l'employeur sont définis par l'article 29 de la convention collective nationale (CNN) des CHR du 30 avril 1997, qui prend en compte l'ancienneté du salarié et la durée de son arrêt de travail. Le complément de rémunération dû par l'employeur s'entend déduction faite des indemnités que l'intéressé perçoit de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.
Votre salarié a 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise : la convention collective prévoit qu'il bénéficie du maintien de son salaire à hauteur de 90 % de son salaire brut pendant 60 jours et à hauteur de 66,66 % de son salaire brut pendant une nouvelle période de 60 jours.
Mais à partir du 91ème jour d'absence, l'employeur doit actionner le régime de prévoyance conventionnelle. En effet, celui-ci prévoit une garantie incapacité de travail permettant de verser au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Le montant des indemnités est égal à 70 % du salaire brut limité à la tranche A (3 311 € pour l'année 2018), sous déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale.
Concrètement, à partir du 8ème jour d'arrêt vous devez verser 90 % de son salaire brut déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale, et ce pendant 60 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours, puis vous actionnez le régime de prévoyance qui lui versera 70 % de son salaire brut à partir du 91ème jour.
Quant au licenciement de ce salarié malade, sachez que la maladie de ce dernier ne peut constituer un motif de licenciement. Mais les conséquences de cette absence maladie peuvent justifier un licenciement si l'absence désorganise l'entreprise et qu'il faut remplacer le salarié par une embauche en CDI. Il faut être très vigilant dans ce cas et je vous conseillerais alors d'avoir recours à un avocat pour ce type de licenciement.
Publié par Pascale CARBILLET
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