Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs eff ectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifi ée, en application du décret n° 2016-190 du 25 février 2016. Nous proposons cette fiche selon l'ancienne version pour vous permettre de comparer l'évolution du salaire par rapport à 2017 et de comprendre le regroupement des cotisations présenté dans la fiche de paie à 35 heures (p. 24).
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.
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(1) La durée de travail de cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celle-ci est mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul de la réduction Fillon (lire p. 16).
(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires
(4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égaleà 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (1 843,92 × 98,25 %) + 7,38 + 14 = 1 833,03 €.
(4) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.
(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux est ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril 2016 (1,6 avant cette date), soit 9,88 € × 151,67 × 3,5 = 5 244,75 € par mois.
(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
(7) Suppression de la cotisation pénibilité. À compter du 1er janvier 2018, le financement du compte personnel prévention est assuré par la
branche AT-MP de la Sécurité sociale, entraînant la suppression de la cotisation de base de 0,01 % et de la cotisation additionnelle de 0,2 % ou de 0,4 %.
(8) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.
(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de 20 salariés (Fnal 0,10 %).
Coefficient : 0,2105.
Réduction : 1 843,92 × 0,2105 = 388,15 €.
(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.
Publié par Pascale CARBILLET
mardi 6 février 2018