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Si le code du travail ne prévoit qu’un jour de repos hebdomadaire, en revanche, de nombreuses dispositions conventionnelles accordent un deuxième jour de repos. Ce qui est le cas de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce salarié a donc droit à deux jours de repos hebdomadaire. Vous pouvez ne lui donner qu’un jour de repos par semaine, mais il faudra ensuite le lui faire récupérer.
L’article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu’ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en 1 jour et 2 demi-journées non consécutives non plus.
Dans les établissements permanents, l’employeur peut accorder les deux jours de repos selon les modalités suivantes :
a. 1,5 jour consécutif ou non :
- un jour et demi consécutif ;
- un jour une semaine, deux la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ;
- un jour une semaine, la demi-journée non consécutive ;
- un jour dans la semaine, la demi-journée cumulable sans que le cumul puisse être supérieur à six jours.
La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.
b. Une demi-journée supplémentaire. Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois. La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.
Le repos non pris devra être compensé au plus tard :
- dans les 6 mois suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de 10 salariés ;
- dans l’année suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de 10 salariés au plus.
À la lecture des conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire doit être accordé dans un établissement permanent, l’employeur doit donner au minimum un jour de repos hebdomadaire. Il peut cumuler la première demi-journée de repos, sans que le cumul puisse être supérieur à 6 jours. Il peut donc reporter cette demi-journée pendant une période de 12 semaines. Quant à la demi-journée supplémentaire, elle peut être reportée à concurrence de deux jours par mois, ce qui donne la possibilité de la reporter pendant 4 semaines.
Publié par Pascale CARBILLET
