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![]() du 2 novembre 2007 |
GÉRER SON ENTREPRISE |
SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Comment prévenir les risques professionnels liés à la consommation d'alcool, de drogues, de médicaments psychotropes…
Comment concilier respect de la vie privée du salarié et prévention des risques professionnels lorsque la consommation d'alcool, de drogues, de médicaments psychotropes peut être dangereuse sur le poste de travail ?
Par Carole Gayet, Information juridique, INRS, inrs.fr
L'employeur
doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés, mais aussi
celle de ses clients. Chaque salarié a une obligation de sécurité
envers lui-même et envers les autres personnes concernées par ses actes.
L'employeur dispose de différents outils,
à commencer par le règlement intérieur. Obligatoire à partir
de 20 salariés, rien n'interdit de s'en doter en deçà de ce seuil.
Le règlement intérieur pourra prévoir ce qu'il est interdit de faire
dans l'établissement et les sanctions dont seront assortis les comportements
contrevenant à ces interdictions, ainsi que les modes de preuve qui pourront
être utilisés pour établir les faits reprochés. Second outil
: l'alcootest. Il doit être prévu au règlement intérieur, ainsi
que les modalités selon lesquelles le salarié peut en contester le résultat.
L'alcootest doit être réservé aux salariés dont l'état
d'ébriété présente un risque pour les personnes ou les biens
de par la nature de leur travail. Il existe un troisième outil mais qui ne
peut être utilisé que par le médecin du travail : le dépistage
de la toxicomanie. Il doit être réservé aux postes dangereux et
le médecin du travail est tenu au secret médical envers l'employeur.
Vous pouvez également vous rapprocher
du médecin du travail pour
envisager, avec ce professionnel de santé, ce qui peut être fait pour
aider les salariés concernés.
zzz60
Que dit le Code du travail ?
Il
est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer, et à
tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître,
chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité
sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer
dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1,
pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres
que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés
d'alcool. Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes
établissements des personnes en état d'ivresse (L.232-2). |
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Pour vous aider à identifier et prévenir les risques dans votre établissement, retrouvez le sujet interactif 'Santé et sécurité : constituer votre document unique'
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L'Hôtellerie Restauration n° 3053 Hebdo 2 novembre 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE