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![]() du 10 juillet 2008 |
L'ÉVÉNEMENT |
LA BAISSE DE LA TVA SE PROFILE
"NICOLAS SARKOZY FAIT CE QU'IL A DIT QU'IL FERAIT", MARTÈLE ANDRÉ DAGUIN
Après les déclarations de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi sur LCI, annonçant que la Commission européenne avait bel et bien mis dans sa proposition de directive la baisse de la TVA, le président de l'Umih se montre plus confiant que jamais dans l'action du président de la République auprès de Bruxelles. Sa déclaration.
Propos recueillis par Sylvie Soubess
![]() Dans son bureau de la rue d'Anjou, André Daguin vient de prendre connaissance du projet de directive de la Commission européenne dans laquelle est inscrite la baisse de la TVA en restauration. |
Le grand changement, c'est qu'auparavant, c'était la France qui demandait cette mesure avec des gouvernants qui se sont moqués de nous. Ensuite, les demandes se sont faites plus formelles. Et maintenant, Nicolas Sarkozy a demandé à ce que ce soit la Commission européenne qui la déclenche. Parce que cette mesure est créatrice d'emplois et hors concurrence intracommunautaire. Le fait que la Commission la propose est une avancée dans un contexte désormais favorable. Il faut aussi savoir d'un point de vue technique que nous sommes dans l'annexe qui pérennise le taux à 5,5 % pour le bâtiment. La Commission dit aussi que les pays qui le voudront pourront - et c'est la souplesse réclamée - décider des filières qui pourront bénéficier d'un taux réduit. Vous savez, si la mesure ne passe pas, cela veut dire que le bâtiment va perdre le taux réduit. Ce seront alors deux gros secteurs qui vont dérouiller, eux et nous. Ce qui n'est pas acceptable pour la France. Et puis il faut être réaliste, chacun a pu se rendre compte que c'était une bonne mesure pour le bâtiment. La Commission européenne a jugée qu'elle était bonne. Nous, de nôtre côté, nous allons tenir nos engagements en matière de salaires, de prix, d'investissements. Il y aura des effets mécaniques évidents. Regardez, malgré le coût des matières premières, les restaurateurs en France n'ont pas bougé leurs prix. Ce sont des chefs d'entreprise et ils veulent pérenniser leur outil de travail et l'avenir de leur métier."
"La profession a énormément
investi dans ce dossier"
"Évidemment, il
va y avoir un moment où ça va coûter à la France, mais
un salarié qui cotise, c'est mieux qu'un chômeur. Chez nous, qui dit
davantage de moyens dit davantage de personnel, davantage de satisfaction client.
C'est l'amélioration de la prestation. Nous nous battons depuis des années
pour l'obtention de cette baisse. La profession a énormément investi dans
ce dossier. En temps, en énergie, en moyens humains et financiers. Depuis la
création de l'Umih, on a déboursé près de 1,2 million de francs
[près de 183 000 E, NDLR], hors personnels attachés. Pour la manifestation
du Champ de Mars, Jacques Thé [ancien président de la FNIH]
avait mis près de 250 000 francs [38 112 E] sur la table. L'enjeu
est essentiel pour l'avenir du métier. Aujourd'hui, nous savons qu'il y a de
bonnes chances que les choses se précisent lors des prochains Ecofin. Ensuite,
il y aura négociation pour la prise d'effet. Il ne faut pas oublier qu'elle
succédera aux aides transitoires. Il faut un équilibre. Pourquoi pas un
1er juillet… Ce que nous devons faire désormais, c'est continuer
une pression amicale. Tout est entre les mains de l'Élysée. Et j'insiste,
Nicolas Sarkozy a fait jusqu'ici ce qu'il a dit qu'il ferait."
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La
baisse de la TVA, un long combat
Depuis 1995, de nombreuses actions ont montré la détermination des restaurateurs
23 octobre 1995 : Pour la première fois de son histoire, la profession descend dans la rue à l'appel de la FNIH (devenue par la suite Umih) pour protester contre l'alourdissement des charges et l'augmentation de 2 points de la TVA. Ils sont plus de 7 000 sur la pelouse du Champ de Mars, toutes branches mais aussi toutes centrales syndicales confondues. Pour les restaurateurs qui ne pouvaient pas se joindre à la manifestation, une opération baptisée 'Les serviettes de la colère' va leur permettre de participer au mouvement. 10 000 serviettes sont réceptionnées rue d'Anjou, portant le nom de l'établissement, le nombre de salariés et de nombreux messages d'inquiétude. 11 octobre 1999 : Nouvelle mobilisation des restaurateurs place de la Concorde à Paris contre la TVA à 20,6 %. Cette manifestation nationale est lancée par les associations professionnelles (Maîtres cuisiniers de France, chambre syndicale de la haute cuisine française, Jeunes restaurateurs de France et Euro-Toques France) en collaboration avec les syndicats. L'objectif des professionnels en ce jour d'automne : rejoindre l'Assemblée nationale. Mais des heurts avec les CRS feront 3 blessés chez les restaurateurs et 7 du côté des forces de l'ordre. 16 octobre 2000 : Après un large mouvement de manifestations en province, les professionnels se donnent rendez-vous dans la capitale. Principale revendication : la baisse de TVA en restauration. Le cortège, parti de la porte de Charenton pour rejoindre le ministère des Finances, compte 8 000 personnes. Le ton monte à hauteur de la gare de Lyon. Bercy reçoit entre deux portes la délégation de restaurateurs. Ce qu'ils vont entendre fait l'effet d'un coup de massue. "Ils nous ont dit qu'ils n'avaient pas eu le dossier", s'exclame avec stupeur André Daguin, président national de l'Umih. 19 février 2002 : Nouveau coup de force. Une trentaine de professionnels, emmenés par Philippe Villalon, le président des restaurateurs de l'Umih, installent au sommet de l'Arc de triomphe une banderole appelant les restaurateurs à faire la grève de la TVA. 19 janvier 2004 : Cette fois-ci, c'est devant l'ambassade d'Allemagne que les cuisiniers reprennent du service. Plusieurs centaines d'adhérents de l'Umih tentent de comprendre pourquoi les Allemands font barrage à la baisse de la TVA en restauration en France. 28 novembre 2005 : Une opération escargot est organisée dans les rues de Paris à l'appel de l'Umih et de la CPIH. 3 000 véhicules et des milliers de professionnels coupent la capitale en deux durant cinq heures. Parti de Nation, le cortège se dissout dans le calme place de l'Étoile. Plusieurs députés dont Thierry Mariani (UMP) rejoignent les manifestants. Cela fait alors dix ans que la bataille pour la baisse de la TVA en restauration est engagée. |
RÉACTION
Le Synhorcat se réjouit de cette annonce mais appelle à rester prudent
"Il nous semble néanmoins nécessaire de rester prudent
quant à cette annonce : d'une part, il nous reste à connaître
les modalités d'application de cette réduction dont on ne nous dit rien
pour l'instant (quel taux ? quelle date d'application ?). D'autre part, n'oublions
pas que cette proposition de la commission doit encore être acceptée
à l'unanimité par les ministres des Finances de l'UE, ce qui n'est quand
même pas gagné, déclare Didier Chenet, président
du Synhorcat. Cela dit, nous tenons à saluer l'opiniâtreté
du président de
la République sur ce dossier et à l'assurer
de notre soutien dans la poursuite de cette bataille."
Bruxelles donne son feu vert
La Commission
européenne a présenté, lundi 7 juillet, une proposition visant à
modifier la directive TVA afin de donner la possibilité aux États membres,
dont la France, d'appliquer de manière permanente des taux réduits de
TVA à certains secteurs d'activité, comme la restauration.
Laszlo Kovacs, commissaire européen en charge de
la
fiscalité et de l'union douanière a expliqué les raisons de cette
position de la Commission : "Je propose
de
généraliser l'application facultative de taux réduits dans les secteurs
pour lesquels il existe suffisamment d'éléments montrant
que le risque de perturbation du marché intérieur est négligeable. Je veux assurer
la sécurité juridique quant à l'application des
taux réduits au-delà de 2010 pour les secteurs à forte intensité
de main-d'oeuvre, et donner les mêmes possibilités à tous les
États membres."
Si le Gouvernement français vient de
remporter
sa première bataille, le combat est loin d'être terminé. En
effet, il lui faut désormais convaincre ses 26 partenaires. Si une majorité
des États est favorable, l'Allemagne et le Danemark y sont opposés.
Or, l'unanimité est requise. Les premières discussions officielles de
ce texte ainsi que son vote sont prévus pour l'Ecofin de novembre. Mais c'est
à l'occasion de la réunion informelle des ministres des Finances en
octobre à Nice que la France compte user de toute son influence pour convaincre
ses opposants. Le dossier TVA est loin d'être un long fleuve tranquille.
P. C.
Complément d'article 089p4
Pour retrouver la proposition de directive du conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée : cliquez ici
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L'Hôtellerie Restauration n° 3089 Hebdo 10 juillet 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE