Le bail peut-il imposer un architecte ?

"Notre futur propriétaire veut nous imposer son architecte à nos frais en cas de travaux, est-ce légal ? Qu'en est-il de la facturation ? Si c'est lui qui le choisit, qu'est-ce qui nous garantit qu'il n'y a pas entente et éventuellement surfacturation ?"

Publié le 23 janvier 2018 à 18:03
Il est courant que, si les travaux affectent le gros oeuvre ou s'il s'agit de percement, suppression de cloisons etc., ces travaux soient soumis à une autorisation expresse du bailleur et qu'en cas d'autorisation, ceux-ci soient surveillés par l'architecte du bailleur, aux frais du preneur. Une telle clause est d'usage et ne concerne que les gros travaux, nécessitant une autorisation du bailleur, et non ceux d'aménagement.

Vous pouvez bien évidemment négocier une telle clause et prévoir que les travaux seront surveillés par un architecte DPLG (diplômé par le Gouvernement) dont le rapport sera transmis au bailleur. Vous pouvez aussi prévoir que l'architecte du bailleur participera au rendez-vous de réception du chantier ou qu'il sera destinataire d'une copie du procès-verbal de réception du chantier qui sera établi par son confrère, choisi par le preneur pour suivre les travaux.

Vous pouvez également prévoir que les honoraires de l'architecte du bailleur, au titre de son intervention, ne devront pas excéder une certaine somme ou un certain pourcentage du montant des travaux.

Bien évidemment, n'acceptez une clause d'intervention de l'architecte du bailleur que pour les travaux que celui-ci doit autoriser, et limitez le domaine des travaux pour lesquels une autorisation du bailleur est nécessaire.

#Bail# travaux


Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Commis de bar H/F

75 - PARIS 10

Le café de l'Est. Maison familiale. Recherche commis de bar. Prise du poste à 10h et dehors à 18h00. Repos le lundi mardi et le mardi. Salaire au service réparti. 1500euros net minimum pour 21 jours de travail. Poste évolutif. Vous devez savoir tirer une bière et lire les bons de commandes. Me

Posté le 01 novembre 2024

Barman(maid)

75 - PARIS 10

Le café de l'Est. Maison familiale. Recherche un barman du soir. Prise du poste à 15h et dehors à 23h30. Repos le mardi et le mercredi. Salaire au service réparti. 1800euros net minimum pour 21 jours de travail. Poste évolutif. Une experience minimum est requise. Vous devez savoir tirer une biè

Posté le 01 novembre 2024

Cuisinier H/F

77 - MAGNY LE HONGRE

Notre restaurant, au sein du Radisson Blu Paris Marne La Vallée 4*basé à Magny-le-Hongre, propose une cuisine d'inspiration italienne à base de produits frais… Nous recherchons un Demi-chef de partie (H/F) passionné, créatif et organisé pour rejoindre notre équipe dynamique et bienveillante.

Posté le 01 novembre 2024