Taxe locale sur la publicité extérieure : un professionnel témoigne
Hôtellerie - lundi 21 mars 2011 09:55
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Suite à l’article paru sur la taxe locale sur la publicité, l’un de nos lecteurs de Saint-Martin-d’Hères, commune de la périphérie de Grenoble, qui tient à rester anonyme, nous fait part des ses observations sur ce sujet.
“L’instauration de cette taxe est facultative, et ne dépend donc que d’une volonté politique locale (et non nationale).
Les conditions d’application sont également laissées au libre arbitre de la démocratie locale, tant en matière de fixation du prix de base minimum du M2 taxé, que des éventuelles exonérations par catégories prédéfinies par la loi.
Seules les règles ‘mathématiques’ d’indexation en fonction de la catégorie de surface cumulée et du type de moyen utilisé (coefficient multiplicateur du prix de base du mètre carré dit ‘droit commun’) ne sont pas négociables.
Un premier point très important est à noter. Lorsque l’on évoque la surface des enseignes, il s’agit de surfaces cumulées de l’ensemble des moyens de communication mis en œuvre sur le lieu de vente, et non de surfaces unitaires des différents panneaux. Ainsi, un commerce signalé par deux panneaux de 6,5 m2, chacun se verra taxé dans la catégorie comprise entre 12 et 20 m2 (soit 2 fois le tarif droit commun).
Le second point d’importance tient à la définition que font les différentes communes du caractère ‘publicitaire des surfaces taxées. Ainsi la commune de Saint Martin d’Heres(38) sur laquelle est implantée mon entreprise ne considère pas comme publicitaires les vitrines sérigraphiées, alors que Grenoble - de l’autre coté de la rue - taxe ces mêmes sérigraphies.
À titre d’exemple, si j’avais conservé l’ensemble de mes panneaux après l’application de ce texte, la surface cumulée taxée par Saint-Martin d’Hères aurait été de 62 m2 soit 2 050 € en 2010 et 3 720 € en 2013 (soit le gain de taxe professionnelle enregistré cette année) ; en occupant le trottoir d’en face la dépense aurait dépassé les 6 000 € (2 % du chiffre d’affaires).
Face à un tel état de fait, on peut comprendre les commerçants qui (comme moi) ont préféré réduire au maximum leur communication sur site (300 € pour ma part) au détriment de leur développement commercial.
On ne peut que déplorer,
• d’une part le manque de cohésion dans les politiques locales (a l’heure de l’harmonisation fiscale des territoires) ;
• le manque de concertation préalable des pouvoirs publics envers les financeurs, employeurs et électeurs que nous sommes.
• En effet, pourquoi ne pas assumer les choix d’un conseil municipal démocratiquement élu en reconnaissant publiquement la caractère facultatif de cette taxe ??
• Enfin,le peu de mobilisation du monde économique face à ces diktats.A ma connaissance, aucun syndicat, aucune chambre de commerce n’a alerté ni apporte son soutien officiel aux quelques associations de défense des commerçants qui ont cherché à se mobiliser, obtenant pour certaines des avancées significatives.”
| Évelyne de Bast |
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