Négociations salariales : six semaines pour parvenir à un accord

Amélioration de la grille de salaire, meilleure reconnaissance des CQP et de la fonction tutoriale, prise en charge des frais de transport pour certains salariés, mise en place d’une mutuelle de branche dès l’année prochaine, autant de sujets débattus par les partenaires sociaux qui doivent aboutir à un accord pour le 30 novembre.

Lors de la négociation du contrat d’avenir le 28 avril dernier entre le gouvernement et les représentants des 9 organisations patronales du secteur suite à l’obtention du taux réduit de TVA, ces derniers s’étaient engagés à négocier avec les partenaires sociaux des contreparties en faveur des salariés du secteur notamment en matière de rémunération, de formation et de protection sociale. Le contrat d’Avenir prévoyait qu’un accord devait être finalisé au plus tard pour le 30 décembre de cette année.

Le 9 dernier juillet l’ensemble du collège patronal (CPIH, Fagiht, GNC, Synhorcat et Umih) proposait à la signature des salariés un avenant n°6 qui revalorisait la grille de salaire, reconnaissait la qualification professionnelle avec la prise en compte des CQP dans cette grille, accordait deux jours fériés supplémentaires et s’engageait sur la mise en place d’un régime d’une mutuelle de branche obligatoire pour toutes les entreprises du secteur. Ce texte ne sera signé que par deux syndicats de salariés, le CFDT et la CFE-CGE. Mais surtout les trois autres syndicats non signataires (CGT, FO et CFTC) s’opposeront à son extension le rendant de fait inapplicable. Cette prise de position avait provoqué l’incompréhension totale des organisations patronales. Ces dernières avaient d’ailleurs annulé les mixtes paritaires programmés en août et en Septembre. Statu quo dans les relations sociales du secteur. Le contact n’avait toutefois pas été complètement coupé. Les deux parties se rencontrant de façon informelle en réunion bilatérale afin trouver un terrain d’entente pour débloquer cette situation.

La publication de prix de L’Insee montrant une stagnation des prix dans la restauration, la pression de l’opinion publique largement relayée par les médias, ont contraint  Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au tourisme a convoqué le 14 octobre les 9 organisations professionnelles en leur demandant d’aller plus vite et plus loin. Imposant à la profession de parvenir à la conclusion d’un accord social pour le 30 novembre. Décision gouvernementale aussitôt mise en application par le ministère du travail qui convoquait les partenaires sociaux en mixte paritaire pour ce vendredi 23 octobre.

Une rencontre sous le signe de la sérénité

Sans surprise, les trois syndicats de salariés qui s’étaient opposés à l’accord du 9 juillet 2009 ont présenté leur plateforme commune revendicative reprenant les thèmes suivants :

- amélioration du pouvoir d’achat, avec l’instauration d’un écart de 12 % entre le niveau I échelon 1 et le niveau II échelon 3 de la grille de salaire ;
- aide au transport pour les saisonniers et les salariés avec coupure ;
- avancer au plus vite sur la mutuelle avec la mise en place de groupe de travail et l’amélioration du régime de prévoyance sans augmentation de cotisation ;
- remettre la 6e semaine de congés payés sur la table des négociations, en prévoyant un système dérogatoire pour les entreprises qui donnent déjà les dix jours fériés.

Quant aux deux syndicats (CFDT et CFE-CGC) signataires de l’avenant du 9 juillet, ils ont confirmé vouloir rester sur la base de ce texte qu’ils avaient signé mais étaient prêt à l’améliorer tout en restant dans l’attente des négociations de la mutuelle santé. Ils ont aussi tenu à préciser qu’ils ne participeraient pas à une intersyndicale sur la 6 e semaine de congés payés, préférant, en période de crise, améliorer le pouvoir d’achat des salariés avec une revalorisation de la grille de salaire et une meilleure prise en compte des CQP.

Attentif, le collège patronal s’est engagé à revoir la grille de salaire, à améliorer la revalorisation des CQP et de la fonction tutoriale. Mais surtout les organisations patronales ont réaffirmé leur volonté de mettre en place rapidement une mutuelle santé dans la branche, avec comme date butoir le 31 décembre 2010. Pour ce faire il a été mis en place un groupe de travail paritaire qui se retrouvera dès le 2 novembre. Les partenaires sociaux ont convenu de se revoir le 17 novembre et le 2 décembre.

“On a remis les choses à plat et repris les points de l’accord du 9 juillet afin de voir de quelle manière on peut améliorer cet accord pour que tous le monde y trouve son compte”, déclare Christine Pujol, présidente de l’Umih, qui constate une volonté d’aboutir de part et d’autres.

“Au Synhorcat, nous souhaitons tout mettre en œuvre pour parvenir à cet accord dans les délais qui nous ont été demandés par le gouvernement”, précise Jean-Luc Binet, président du Synhorcat, qui tient à rappeler que son syndicat reste attaché à l’avenant du 9 juillet dernier et souhaite travailler sur cette base.

Quant à Jean-François Girault, il se déclare confiant dans l’avenir dans la mesure où il y a eu de vraies propositions qui devraient se concrétiser pendant les groupes de travail et permettre la signature d’un accord par le plus grand nombre.