La signature d’un accord social redore le blason de la profession

Le 15 décembre, Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Tourisme, a fait le point sur la mise en œuvre des contreparties à la baisse de TVA lors de la réunion du comité de suivi du contrat d'avenir. S’il estime qu’en termes de baisse des prix, “la moitié du chemin aura été parcouru”, il juge l’objectif atteint en matière de négociation sociale avec l’annonce par les partenaires sociaux de la signature d’un accord.

En présentant le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration depuis cinq mois, le secrétaire d’État au Tourisme tenait à préciser qu’au sein de ce contrat d’avenir cohabitaient des objectifs à court et à moyen termes et qu’il fallait bien le comprendre en tant que tel. Si le bilan présenté mardi dernier à Bercy portait principalement sur ses deux objectifs à court terme - baisse des prix et négociation d’un accord social -, Hervé Novelli n’a pas manqué d’en rappeler également les engagements à moyen terme, aussi bien en termes de création d’emplois et de développement des contrats en alternance, qu’en matière d’investissement et de modernisation du secteur. Tout en précisant qu’il était encore prématuré de faire un bilan, malgré de premiers chiffres encourageants, il a conclu que si la baisse de TVA avait permis à certaines entreprises de ne pas déposer le bilan, elle ne les avait pas protégées de la crise économique actuelle.

Des indicateurs rassurants

Reste que la baisse des prix demeure le volet le plus médiatisé et le plus contesté. Prudent, le secrétaire d’État précise qu’il existe deux indicateurs permettant d’apprécier la réalité de la répercussion sur les prix de 7 produits de la baisse de la TVA, comme le réclame le contrat d’avenir : d’un côté, l’indice général des prix relevé dans la branche par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ; et de l’autre, les enquêtes régulières que mène la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En ce qui concerne l’Insee, une baisse de des prix de l’ordre de 1,4% a été constatée depuis le mois de juillet - date d’entrée en vigueur du taux réduit de la TVA en restauration. “On peut donc estimer d’après l’Insee qu’un peu moins d’un restaurateur sur deux a pratiqué cette baisse, et aura suivi les termes du contrat d’avenir”, précise-t-il.

Selon l’enquête réalisée par les services de la DGCCRF pendant la période du 30 novembre au 4 décembre et portant sur un échantillon représentatif de 3 620 établissements et 21 651 produits, 55 % des restaurants ont affiché une baisse de prix sur au moins 7 produits, soit 3 points de plus qu’en juillet. Un chiffre auquel il faut rajouter 10 % de restaurants ayant affiché une baisse sur moins de 7 produits. Au total, cela porte à 65% la proportion de restaurants ayant baissé leurs prix.

Prenant la moyenne de ces deux indicateurs, le ministre juge que “la moitié du chemin aura été parcouru”. Le volet ‘baisse des prix’ est donc terminé, avance Hervé Novelli : “sur les prix, c’est une séquence qui s’achève, notamment en raison du changement des cartes, dont il deviendra difficile, voir inutile, de suivre l’évolution”. Il précise néanmoins que les pouvoirs publics resteront attentifs à la correspondance entre l’évolution de l’indice général des prix et celle de l’indice des prix dans la restauration. Rappelant que sur ces dix dernières années, l’évolution de l’indice des prix en restauration avait été très supérieure au général. Raison pour laquelle il en appelle à la modération en matière de fixation des prix en restauration pour l’année 2010.

Attitude responsable

Rappelant que les négociation sociales sont ouvertes depuis le mois de juillet, en dépit d’un certains nombre de rebondissements, le ministre tient à saluer l’attitude responsable des organisations tant patronales que syndicales, qui ont souhaité aboutir à la conclusion de cet accord : “Les partenaires sociaux tiennent ainsi les engagements du contrat d’avenir qui prévoyait la conclusion d’un accord avant la fin de l’année. Cet accord est une avancée historique, permettant aux salariés du secteur de récupérer un milliard d’euros.” Concrètement, cet accord prévoit une hausse générale des salaires avec revalorisation de la grille, une prime TVA annuelle de 2 % plafonné à 500 €, deux jours fériés supplémentaires et la création d’une mutuelle santé.

L’Umih et le GNC ayant fait savoir qu’ils ne signeraient pas cet accord, se posait la question du devenir de ce dernier et notamment quant à une éventuelle opposition à ce texte qui pourrait bloquer son application à toutes les entreprises du secteur. Interrogé Hervé Novelli précise que ces deux organisations patronales lui ont déclaré de pas vouloir s’y opposer.