Édito du journal du 3-02-2011 : "TVA, un enjeu européen"
Vie professionnelle - mercredi 2 février 2011 15:40
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En ces temps de mondialisation effrénée, il n’est plus possible d’ignorer ce qui se passe au-delà de nos frontières, tant dans des contrées lointaines que chez nos voisins censés être nos amis.
Prenez le Danemark, charmant petit pays d’Europe du nord, réputé pour son design, son régime social et ses blondes sirènes : non contents de monter sur la plus haute marche du podium en remportant le Bocuse d’Or, non contents non plus d’avoir fait douter, ne serait-ce qu’une ultime minute, nos sympathiques et invincibles champions de hand-ball, nos amis danois réfléchissent également dans le cadre d’un ‘think tank’ (très tendance, le ‘think tank’) baptisé Copenhagen Economics au futur régime de TVA harmonisée dans le cadre de l’Union européenne.
Ce cercle d’éminents économistes a notamment inspiré la Commission européenne dans la rédaction d’un ‘livre vert’ publié au mois de décembre dernier, afin de lancer une vaste consultation publique sur l’avenir de la TVA. Certes, l’ouvrage n’a pas fait une performance dans le hit-parade des libraires, mais ses recommandations n’en sont pas moins révélatrices d’une ligne de doctrine peu favorable à la profession.
Le lecteur attentif des œuvres du Copenhagen Economics apprendra notamment qu’au nom d’une plus grande efficacité économique - notion à géométrie variable -, un seul taux de TVA est souhaitable pour les 27 pays de l’Union, ce qui implique la suppression des taux réduits, ou du moins une sévère restriction de l’application de ces taux. Dans le collimateur des penseurs danois, notamment, les services de transports, ainsi que les taux dérogatoires accordés aux associations à but non lucratif qui devraient disparaître en même temps que les dispositifs de déduction dont bénéficient certains frais de sociétés dont la restauration.
Inutile de se voiler la face, ce courant d’opinion dûment relayé par les politiques de tous bords - lire le dernier opus de Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP dans Le Parisien du 1er février : “Il faudra augmenter la TVA” - est alimenté par les décisions récentes prises chez nos voisins - Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Grèce, Pologne et autres - qui ont utilisé la fiscalité indirecte pour lutter contre les déficits abyssaux des leurs finances publiques.
Face à de telles hypothèses, il devient urgent que la profession affirme la nécessité absolue du maintien du taux dérogatoire qui lui a permis depuis dix-huit mois de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois, d’améliorer considérablement les conditions de rémunérations des salariés, et de contribuer à la modération d’une inflation dont le retour est redouté par tous les observateurs de l’évolution économique.
La profession a démontré son savoir faire face à la crise, il est temps qu’elle le fasse savoir haut et fort. Pour l’instant, “nul, sinon écho, ne répond à ma voix…”, pour terminer sur une touche plus poétique.
| L. H. |
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