Édito du n°3229 du 17 mars 2011 : “Un débat décalé”
Vie professionnelle - mercredi 16 mars 2011 10:32
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Alors que la question semblait avoir été réglée une fois pour toutes avec l’extension aux cafés hôtels restaurants de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’association Droit des non-fumeurs (une de ces créations dont la France raffole, en partie financée par le contribuable), n’avait rien trouvé de mieux que de porter plainte contre le groupe Bernard Loiseau au motif d’avoir installé des ‘fumoirs’ dans ses établissements de Saulieu (21) et de Tante Marguerite à Paris (VIIe)
L’occasion était trop belle de ‘faire un coup médiatique’ en citant devant le tribunal à la fois un 3 étoiles et l’une des cantines préférées des politiques qui ont leurs habitudes autour du Palais Bourbon.
En droit, la plainte portait à la fois sur une éventuelle non-conformité des installations avec le code -très strict- de santé publique qui définit les caractéristiques dudit fumoir, et sur la publicité orchestrée autour des ces équipements.
Sur le second point, les magistrats ont suivi une jurisprudence constante qui s’appliquait naguère aux objecteurs de conscience, selon laquelle il est possible de se conformer à la loi mais strictement interdit d’en faire la moindre publicité. Au pays de Descartes, cette incongruité juridique ne semble toujours pas interpeller la réflexion du législateur pour qui le “nul n’est censé ignorer la loi” est évidemment l’alpha et l’oméga de la vie en société. Manifestement, la très jésuite ‘ignoti nulla cupido’(on ne peut désirer ce qu’on ignore) a encore de beaux jours au firmament de notre droit.
Plus intéressante, toutefois, est la première partie du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui a établi que les fumoirs du Relais Bernard Loiseau et de Tante Marguerite sont conformes à la législation et peuvent donc continuer à recevoir les clients désireux d’en griller une sans attraper la grippe sur le trottoir, ou plus vraisemblablement de se relaxer dans les volutes d’un Partagas ou d’un Cohiba.
Mais il serait hasardeux d’en déduire qu’il est désormais possible, comme on a pu le lire lors de réactions ‘à chaud’ toujours sujettes à caution, de servir à manger et à boire dans un local fumeur.
Car les très strictes conditions d’exploitation d’un fumoir (lire en page..)exigent à la fois des investissements lourds et des contraintes peu compatibles avec le confort auquel sont habitués nos excellences qui ont tant de mal à emprunter les avions de ligne… Plus concrètement, peut-on demander à un ministre de se lever après le café pour apporter son assiette au passe plat censé protéger le serveur de tout contact avec le tabac ?
De toutes façons, inutile d’en tirer d’hâtives conclusions : pour la quasi-totalité des établissements, l’interdiction de fumer reste une règle absolue à laquelle il vaut mieux ne pas déroger.Pour le plus grand confort de la clientèle qui se réjouit, fumeurs compris, de respirer de l’air pur au restaurant.
| L. H. |
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