Le projet de loi sur le contrat d'apprentissage multi-employeurs devrait être voté cet été selon Thierry Grégoire
Vie professionnelle - lundi 27 juin 2011 09:44
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75 - Paris Un projet de loi permettant à deux employeurs saisonniers d'embaucher un apprenti est en cours de discussion et devrait être adopté prochainement. Le point avec Thierry Grégoire, président de la Fédération nationale des saisonniers (FNS) de l'Umih.
Thierry Grégoire : Avant de nous satisfaire, il faudra attendre les différents amendements et la promulgation de la loi définitive pour voir si nous avons été entendus. Toutefois la proposition qui est faite va dans le sens de notre demande puisqu’elle semble permettre l’embauche d’un apprenti par deux employeurs saisonniers. De plus, le projet de loi prévoit aussi de résoudre le problème des groupements d’employeurs dont la création était freinée par la notion de responsabilité solidaire de tous les employeurs en cas de difficulté financière. Le texte prévoit en effet que les statuts du groupement peuvent indiquer des règles de répartition des dettes.
Où en est-on aujourd’hui de la navette parlementaire ?
T. G. : La loi a été adoptée par les députés le 21 juin 2011 et une session extraordinaire des parlementaires a été décidé par décret qui devrait débuter le 1er juillet jusqu’au 13 juillet. La loi Cherpion qui doit être voté uniquement par le sénat (puisque le gouvernement a engagé une procédure accélérée) est à l’ordre du jour. On peut donc imaginer que cette loi sera promulguée dans le courant de l’été.
Vous estimez qu’il faudrait signer soit des contrats d’apprentissage multi-employeurs et multi-maîtres d’apprentissage (qui restent à inventer précisez-vous), soit plusieurs contrats d’apprentissage pour les mêmes cycles de formation de l’apprenti. Pouvez-vous nous expliquer ces différents schémas ?
T. G. : Tout d’abord, j’aimerais, qu’un jour, nos dirigeants et l’Education Nationale comprennent les besoins et les réalités économiques de nos territoires à fortes saisonnalité, notamment en considérant un calendrier de formation en adéquation avec nos rythmes économiques saisonniers ‘hiver’ et ‘été’ débutant en janvier pour se terminer en octobre (par exemple).
Schéma 1 : 2 employeurs, 2 maîtres d’apprentissage, 1 CFA, 1 apprenti donne un seul contrat d’apprentissage avec 2 employeurs et 2 maîtres d’apprentissage nommés sur le contrat.
Schéma 2 : Exemple pour un CAP en 2 ans, pour la première année 1 contrat avec un employeur et un maîre d’apprentissage, pour la seconde année un autre contrat d’apprentissage avec un autre employeur et un autre maître d’apprentissage.
Toutefois le premier schéma qui semble avoir été retenu par le legislateur nous convient pleinement.
Cette nouvelle forme de contrat soulève un certain nombre de questions. Qui financera, par exemple, les déplacements et les hébergements des jeunes ? Comment vont s’articuler les aides financières possibles ? Votre point de vue ?
T. G. : Prenons l’exemple d'un jeune qui réside et est en CFA au Touquet, le premier employeur est au Touquet, le second à Annecy. Qui finance les trajets Touquet / Annecy et l’hébergement sur Annecy ? Cela constituera une négociation entre les deux employeurs avant de signer le contrat. Les Umih départementales et la Fédération nationale des saisonniers pourraient avoir un rôle majeur à jouer dans la mise en place de ce type de contrat puisqu’elles pourraient identifier les employeurs saisonniers susceptibles d’être intéressés pour partager un apprenti puis les accompagner pour envisager la cadence de l’alternance avec le CFA, arbitrer le partage des frais en cas de mésentente etc. En ce qui concerne les aides financières (aide à l’embauche, indemnité compensatrice forfaitaire, crédit d’impôts d’apprentissage…), leur répartition va nécessiter un éclairage par les différents financeurs – Etat et Région- Nous souhaitons être associés à cette réflexion pour trouver des solutions simples et équitables pour les deux employeurs.
| Propos recueillis par Sylvie Soubes |
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