Tout ce qu'il faut savoir sur le Prêt pour la modernisation de la restauration

75 - Paris La modernisation de l'établissement est au coeur du nouveau dispositif de prêt à taux zéro, entré en vigueur le 12 septembre. Jean-Marc Durand, directeur du développement et de la stratégie d'Oséo, et Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, nous en livrent les clés.

L'Hôtellerie Restauration : Le prêt pour la modernisation de la restauration est désormais accessible. Comment a-t-il été instauré ?

Jean-Marc Durand : Dans le cadre du contrat d'avenir, il y a eu, en contrepartie de la baisse de la TVA, une contribution à caractère parafiscal qui a été fixée à 0,12 % du chiffre d'affaires des entreprises de restauration. . Cette cotisation alimente le fonds de modernisation de la restauration, tel qu'il a été défini par la loi et qui a été confié à Oséo. Ce fonds a deux vocations : la promotion de la profession et de sa modernisation, et il doit contribuer à sa modernisation au travers d'un prêt, le prêt pour la modernisation de la restauration (PMR). En avril dernier, l'avenant au contrat d'avenir, qui a prolongé la durée du contrat, portait également sur des modifications du dispositif financier, qui n'était pas, dans sa version initiale, suffisamment accessible aux entreprises du secteur.

Agnès Bricard : Les experts-comptables sont très favorables à ce dispositif mis en place par le Gouvernement en partenariat avec Oséo. Les professionnels de la comptabilité sont des relais essentiels pour faire connaître à leurs clients ce fonds destiné à la modernisation de la restauration. Cette modernisation doit contribuer au développement du chiffre d'affaires des restaurateurs.

Quelles sont les modifications apportées ?

J.-M. D. : Le PMR a été redéfini en parfait accord avec les services de Frédéric Lefebvre à Bercy et tous les syndicats professionnels, sans exception. Le nouveau dispositif est en vigueur depuis le 12 septembre dernier. Les organisations patronales sont chargées de faire connaître l'existence de ce dispositif et d'en faire la promotion auprès des professionnels. Ils se sont engagés à diffuser notamment un 'passeport' dont l'objectif est de rappeler l'accès au dispositif et comment s'en prévaloir auprès des banques. 

A. B. : Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables s'est engagé, pour sa part, à diffuser auprès de ses 19 000 experts-comptables toutes les modalités nécessaires afin que leurs clients puissent pleinement bénéficier de ce prêt Oséo à taux zéro jumelé à un prêt bancaire. Tous les experts-comptables, bien évidemment, seront en mesure d'accompagner au mieux leurs clients dans leurs démarches auprès des banques, comme ils le font déjà. 

À qui le restaurateur doit-il s'adresser ?

J.-M. D. : Oséo a passé un accord avec toutes les banques de France pour qu'elles intègrent cette offre dans leur catalogue de produits. Nous donnons, jusqu'à un certain montant, délégation à la banque. C'est-à-dire que c'est la banque qui va être juge pour Oséo. Elle appliquera ses critères, mais c'est nous qui courrons le risque sur le crédit. L'intérêt, ici, était aussi de mettre en face des 180 000 entrepreneurs les 30 ou 40 000 guichets bancaires contre les seulement 200 conseillers Oséo.

Quelles sont les conditions financières de ce prêt ?

J.-M. D. : Nous parlons ici de la formule à taux zéro. Le PMR va de 5 000 à 10 000 €. Il doit être impérativement associé à un prêt bancaire dont le montant s'élève au moins au double du PMR. Si le PMR est de 10 000 €, le prêt bancaire s'élèvera donc à 20€000  minimum. La somme prêtée sera alors de 30 000 €. La majorité des besoins de la profession se situent dans cette fourchette. Le prêt octroyé par la banque le sera à ses conditions habituelles. Le PMR, lui, est donc à taux zéro, il s'étend sur cinq ans et il est sans aucune garantie ni sur l'entreprise ni sur le patrimoine de l'entrepreneur. En outre, la banque est garantie par nous à hauteur de 50 % du crédit qu'elle accorde. Sont éligibles les demandes pour 'reprise avec modernisation' ou 'modernisation'. Cela peut être pour la création d'un site web, pour la formation du personnel, pour des travaux d'aménagement, des dépenses de mise aux normes, des équipements de cuisine…

A. B. : À l'appui des propos de Jean-Marc Durand, un tableau explicatif [voir encadré ci-contre, NDLR] du PMR permet de mieux comprendre l'intérêt de cette offre pour un restaurateur. Prenons l'exemple d'un professionnel qui a besoin de 30 000 € pour rénover son établissement, avec l'hypothèse d'un taux d'intérêt annuel bancaire de 5 % : le remboursement du PMR sur cinq ans se fera en 20 versements trimestriels égaux, à terme échu, sachant que l'emprunteur bénéficie d'un taux zéro sur le PMR grâce au Fonds de modernisation de la restauration. L'expert-comptable calculera bien sûr le taux moyen d'endettement, à savoir le cumul de l'offre Oséo PMR et du prêt bancaire (au taux du marché) dont le montant doit être au moins deux fois celui du PMR.

Pourquoi avoir retenu cette formule ?

J.-M. D. : Ce prêt bancaire jumelé a été établi sur le modèle du prêt à la création d'entreprise (PCE), créé en 2000. Nous faisons aujourd'hui 20 000 PCE par an. C'est quelque chose que les banques connaissent bien et pratiquent régulièrement. D'autre part, comme nous donnons 'délégation' aux banques, ce sont elles qui vérifient les critères. Ce qui leur donne une vue d'ensemble et les rassure. Nous utilisons pour le PMR des dispositifs financiers qui ont fait leurs preuves et que les banques connaissent.