Maudite TVA qui n'a pas vraiment mérité de se retrouver au coeur du débat lancé par le ministre des Finances lui-même (un comble !) sur le 'ras-le-bol fiscal' devenu le point focal de tous les mécontentements. Et Dieu sait, hélas, qu'ils ne manquent pas.
Néanmoins, il serait hâtif de rejeter en bloc un impôt moderne et efficace, assis sur l'un des moteurs essentiels de l'économie, la consommation. Sans oublier, au demeurant, que cet impôt est payé par le consommateur en raison du mécanisme de récupération sur la production intermédiaire.
Il est aujourd'hui manifeste que le rejet de la TVA, y compris par de bons esprits de droite comme de gauche qui ont, les uns après les autres, voté sans barguigner les hausses annoncées au cours des dernières années, est l'objet d'un malentendu profond entre les contribuables et l'État censé assurer le respect de l'intérêt général.
Côté profession, la TVA fut toujours clémente pour les hôteliers à l'exception du début des années 1980 où les 4 étoiles luxe, la catégorie la plus haute de l'époque, étaient taxés à 33,3 % comme tous les produits et services réputés 'de luxe'. Comme le pouvoir avait inclus dans cette bienheureuse nomenclature la production automobile dans sa totalité, l'acquéreur d'une 4L, modèle populaire par excellence, versait à l'État le tiers du prix de sa voiture comme un joueur de foot pour la Maserati de ses rêves. Le système ne dura guère au-delà d'un mandat ministériel. Mais avec un taux stabilisé à 5,5 % jusqu'à l'an dernier, l'hôtellerie a bénéficié d'un privilège qui n'attira guère la vigilance des eurocrates bruxellois toujours enclins à la chasse aux distorsions de concurrence.
Le débat fut beaucoup plus agité pour les restaurateurs qui durent ferrailler pendant quinze ans avant d'aboutir, en avril 2009, à l'attribution du fameux taux réduit, en contrepartie d'engagements sur les prix et l'emploi. Bien sûr, les conditions économiques s'étant considérablement dégradées depuis trois ans, il devint difficile de remplir la totalité des clauses du contrat d'avenir signé avec Christine Lagarde. Malgré tout, le Gouvernement a laissé la profession - hôtellerie comme restauration - au taux réduit, qui passe au 1er janvier prochain de 7 à 10 % comme annoncé il y a un an. Si les réactions d'exaspération s'expliquent par un contexte de mécontentement généralisé, il faut néanmoins rappeler que le taux normal de TVA sera à 20 % l'an prochain, lui-même inférieur à plusieurs pays de l'Union européenne. Et nombre de parlementaires, surtout préoccupés par l'équilibre des finances publiques, ne sont pas loin de considérer que le taux de 20 % pourrait s'appliquer à l'ensemble des entreprises.
Néanmoins, il serait hâtif de rejeter en bloc un impôt moderne et efficace, assis sur l'un des moteurs essentiels de l'économie, la consommation. Sans oublier, au demeurant, que cet impôt est payé par le consommateur en raison du mécanisme de récupération sur la production intermédiaire.
Il est aujourd'hui manifeste que le rejet de la TVA, y compris par de bons esprits de droite comme de gauche qui ont, les uns après les autres, voté sans barguigner les hausses annoncées au cours des dernières années, est l'objet d'un malentendu profond entre les contribuables et l'État censé assurer le respect de l'intérêt général.
Côté profession, la TVA fut toujours clémente pour les hôteliers à l'exception du début des années 1980 où les 4 étoiles luxe, la catégorie la plus haute de l'époque, étaient taxés à 33,3 % comme tous les produits et services réputés 'de luxe'. Comme le pouvoir avait inclus dans cette bienheureuse nomenclature la production automobile dans sa totalité, l'acquéreur d'une 4L, modèle populaire par excellence, versait à l'État le tiers du prix de sa voiture comme un joueur de foot pour la Maserati de ses rêves. Le système ne dura guère au-delà d'un mandat ministériel. Mais avec un taux stabilisé à 5,5 % jusqu'à l'an dernier, l'hôtellerie a bénéficié d'un privilège qui n'attira guère la vigilance des eurocrates bruxellois toujours enclins à la chasse aux distorsions de concurrence.
Le débat fut beaucoup plus agité pour les restaurateurs qui durent ferrailler pendant quinze ans avant d'aboutir, en avril 2009, à l'attribution du fameux taux réduit, en contrepartie d'engagements sur les prix et l'emploi. Bien sûr, les conditions économiques s'étant considérablement dégradées depuis trois ans, il devint difficile de remplir la totalité des clauses du contrat d'avenir signé avec Christine Lagarde. Malgré tout, le Gouvernement a laissé la profession - hôtellerie comme restauration - au taux réduit, qui passe au 1er janvier prochain de 7 à 10 % comme annoncé il y a un an. Si les réactions d'exaspération s'expliquent par un contexte de mécontentement généralisé, il faut néanmoins rappeler que le taux normal de TVA sera à 20 % l'an prochain, lui-même inférieur à plusieurs pays de l'Union européenne. Et nombre de parlementaires, surtout préoccupés par l'équilibre des finances publiques, ne sont pas loin de considérer que le taux de 20 % pourrait s'appliquer à l'ensemble des entreprises.
Publié par L. H.
Commentaires
