Une taxe de 3% instaurée sur les recettes des géants du numérique en France

Le projet de loi visant un prélèvement de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France par les Gafa devrait rapporter 500 millions d'euros à Bercy.

Bruno Le Maire a présenté mercredi son projet de loi sur la taxation des grandes entreprises du numérique, les fameuses Gafa (pour Google Apple Facebook Amazon), qui se sont développées sans cadre réglementaire ou fiscale. Des entreprises dont le taux moyen d’imposition en Europe est de 9,5% alors que le taux moyen d’une entreprise dans l’Union Européenne est de 23,2%. Un gap inacceptable pour le ministre de l’Economie et des Finances, qui a donc opté pour un prélèvement de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France. Cette taxe s’inspire largement de la proposition de directive de la Commission européenne concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, en cours de négociation précise Bercy. 6 pays européens jusqu'ici ont mis en place une taxe nationale.  Ce prélèvement sera donc provisoire, jusqu’à l’obtention d’un dispositif commun à l’ensemble des pays de l’OCDE.  Les types d’activités concernées sont la publicitée ciblée en ligne, la vente de données ‘utilisateurs’ à des fins publicitaires et les activités des plateformes d’intermédiation (la mise à disposition d’un service de mise en relation entre internautes, que ce service permette ou non à ces internautes de réaliser des transactions directement entre eux). Certaines plateformes avec lesquelles l'hôtellerie et la restauration travaillent sont ainsi concernées. Ne sont pas taxés les services dont la vocation première n’est pas de mettre en relation des utilisateurs. Selon Bercy, cette taxe devrait atteindre un rendement de 500 millions par an (400 millions en 2019).

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