20 ans après
Il est toujours très intéressant de faire un rapide retour en arrière pour se remémorer les déclarations, les promesses, les analyses des hommes politiques et de les comparer avec ce qu'ils ont réellement fait. L'Hôtellerie, dans le cadre de l'élection présidentielle de 1981, avait interrogé les différents candidats sur leurs projets en matière de tourisme, et en particulier au niveau de l'évolution de la fiscalité des hôtels, cafés et restaurants. Bien sûr, les réponses étaient celles qu'avaient formulées, pour leur candidat, les cadres des différents partis, on sait combien il est rare de voir un politique se préoccuper de l'économie de ce secteur... Aussi, est-il instructif d'apprendre aujourd'hui de quelle 'éminence grise' venaient les réponses du candidat élu, François Mitterrand, aux questions qu'avait à l'époque posé L'Hôtellerie.
C'est grâce au journal Le Monde du 10 mai 2001 que nous l'apprenons aujourd'hui, à travers les confidences de François Hollande. Des propos dont tous nos lecteurs apprécieront la teneur...
A 27 ans, auditeur à la Cour des comptes, François Hollande est mis en rapport avec Jacques Attali, qui lui demande de rédiger des argumentaires pour François Mitterrand. Et l'actuel Premier secrétaire du parti socialiste se souvient particulièrement bien "d'avoir préparé cette interview accordée à L'Hôtellerie, dans laquelle, déjà à l'époque, il plaidait pour une baisse des taux de TVA..." C'est, semble-t-il, le seul souvenir que le Premier secrétaire du PS d'aujourd'hui ait gardé de ce moment, en tout cas, c'est le seul qu'il cite... Doit-on y voir une arrière-pensée ? Pour mémoire, à l'époque, le taux était de 17,6 %, les gouvernements qui ont suivi l'ont fait passer à 18,6 % avant qu'Alain Juppé, Premier ministre du premier gouvernement de Jacques Chirac, ne le hausse à 20,6 %. Le taux est aujourd'hui redescendu à 19,6 %. Mais au-delà de la TVA, il est fort instructif de redécouvrir les réponses faites alors à nos questions... par François Mitterrand et - nous venons de l'apprendre -rédigées par François Hollande.
Morceaux choisis
Sur les difficultés que rencontrait à l'époque l'hôtellerie-restauration
indépendante, la réponse de François Mitterrand :
"L'hôtellerie familiale a assuré la satisfaction des besoins quotidiens sur
toute l'étendue du territoire. Au cours des dernières années, elle a été sacrifiée
au profit des grandes chaînes hôtelières au profit d'un tourisme de privilégiés qui
s'est détourné des équipements familiaux traditionnels. La politique que je compte
mettre en place permettra de relancer le secteur de l'hôtellerie familiale :
développement du tourisme social, augmentation du temps de loisirs, création d'un
chèque-vacances (...) C'est pourquoi il est urgent de mettre fin au processus de
liquidation qui frappe l'hôtellerie familiale au profit des chaînes. C'est sur elle que
je compte pour mettre fin à la ségrégation, à l'entassement, aux consommations
inégalitaires. Je suis favorable à la proposition qui consiste à créer, dans le cadre
du CEPME, un département spécialisé qui favoriserait par le jeu des participations
financières, les restructurations et mutations d'entreprises. Un plan de sauvetage du
commerce en zone rurale sera mis en place.
Quant à un meilleur accès des hôteliers au crédit, je propose la libéralisation du
crédit, la simplification des procédures et la baisse des taux d'intérêt, dont le
niveau actuel freine tout effort sérieux d'investissements. Je n'hésiterai pas à
rétablir le contrôle des prix dès lors que les principales conditions de la concurrence
seraient faussées par des positions dominantes acquises sur certains points du territoire
par les grandes chaînes hôtelières."
Concernant le Code des débits de boissons, la réponse de François Mitterrand :
"Il est à revoir car il laisse supposer une suspicion regrettable sur les
professionnels dans le développement de l'alcoolisme. L'autorité administrative,
c'est-à-dire le préfet, ne doit donc plus intervenir à tort et à travers dans la vie
des établissements. Je ferai étudier cette question et proposerai une réforme qui
respectera le cadre général de nos principes constitutionnels et législatifs."
Concernant la fiscalité des PME, la réponse de François Mitterrand :
"Je me suis engagé sur plusieurs mesures pour un allégement des charges qui
frappent les PME :
w Desserrement du système fiscal avec en premier lieu
une réforme de la taxe professionnelle de façon à ne plus pénaliser la
main-d'œuvre et l'investissement.
w Aménagement de l'assiette des cotisations sociales qui
tiendra compte de tous les éléments de la valeur ajoutée afin de favoriser l'embauche.
w Généralisation du système du salaire fiscal pour
l'exploitant et son conjoint qui bénéficieront de l'abattement de 20 %.
w Réforme du fonds de commerce et des droits de mutation
dont le taux passera de 16,6 % à 4,8 % comme pour les cessions de parts sociales.
w Conscient que le tourisme contribue à l'équilibre de
notre commerce extérieur et constitue un gisement précieux de devises, soucieux du
développement harmonieux de notre capacité touristique, j'entends renforcer la vocation
exportatrice de l'industrie hôtelière. La détaxation des prestations fournies aux
étrangers serait une mesure excellente, elle repose sur une idée de bon sens et n'est
pas dépourvue de logique fiscale."
Et plus particulièrement concernant le taux de TVA, la réponse de François
Mitterrand :
"Incohérence de notre régime fiscal, des discriminations irrationnelles en
matière de taux de TVA. Dès mon élection, une grande réforme fiscale sera mise en
place dans un double souci d'efficacité économique et de justice sociale. Soyez sûrs
que la question de votre problème de TVA sera à cette occasion examinée."
On le voit, peu de promesses ont été tenues malgré les déclarations enflammées du
candidat à l'élection présidentielle ! Des promesses qui avaient donc été concoctées
par l'actuel Premier secrétaire du PS, on l'apprend aujourd'hui. Autant dire que tous les
responsables professionnels doivent se garder des promesses qui leur seront faites par les
politiques de tous bords, en campagne ! Aussi, quand le président de l'Umih met en avant
"la confirmation par Martine Aubry en personne, de la baisse de la TVA sur la
restauration dans le programme électoral de Lionel Jospin", on ne peut
qu'émettre quelques réserves sur la crédibilité de telles promesses... N'est-ce pas
François Mitterrand lui-même qui avait prévenu que "les promesses n'engagent
que ceux qui les croient... ?" A méditer.
PLN
Les réponses de François Mitterand aux questions de L'Hôtellerie en
matière de tourisme et de fiscalité dans le cadre de la présidentielle de 1981.
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L'HÔTELLERIE n° 2718 Hebdo 17 Mai 2001
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