Pour préserver les intérêts des hôteliers indépendants
C'est Roland Bernard, le président de la chambre de l'industrie hôtelière et touristique du Rhône, qui s'attaque au dossier Train + Hôtel de la SNCF qui a limité son accord de partenariat aux seuls hôtels du groupe Accor, excluant, de fait, tous les autres hôteliers français. La chambre de l'industrie hôtelière et touristique du Rhône dénonce des "atteintes à l'ordre concurrentiel" sur le marché de l'hôtellerie.
A la tête de 3
établissements à Lyon, président de la chambre syndicale, Roland Bernard s'attache à
la défense des hôteliers indépendants et à la libre concurrence. Or, il estime que
celle-ci est allégrement bafouée dans l'opération Train + Hôtel proposée à travers
des milliers de dépliants par la SNCF... et où ne figurent que des établissements du
groupe Accor : Sofitel, Novotel, Mercure et Ibis.
Un logo SNCF-Accor partenaires soulignant même cette entente... jugée illicite par
Roland Bernard. En fait, André Vianès (lire encadré ci-contre), avocat de la chambre
syndicale, qui travaille sur ce dossier du partenariat, s'appuie sur la récente loi sur
les nouvelles régulations économiques en date du 15 mai 2001 et sur le nouvel article
L.420-2 alinéa 1 du Code du commerce. "Est prohibée, dans les conditions
prévues à l'article L.420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe
d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie
substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en
ventes liées ou en conditions de ventes discriminatoires ainsi que la rupture de
relations commerciales établies au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à
des conditions commerciales injustifiées."
Un partenariat exclusif
A travers ce texte, il s'agit donc tout à la fois de contester la "position
dominante" d'Accor qui "s'adosse à un groupe public et profite de ce
monopole pour en créer un autre". Ce sont les arguments développés par la
chambre syndicale dans le courrier adressé en début de semaine - en LR avec accusé de
récep-
tion - à MM. Gallois et Espalioux, respectivement présidents de la SNCF et du groupe
Accor, et dont la copie parviendra aux ministères de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie à Bercy, de l'Equipement et des Transports et aussi du Tourisme.
"En fait la situation a singulièrement changé depuis 1997 et le rachat de
Frantour par Accor. Auparavant, sous respect d'un cahier des charges, le marché était
ouvert. Ce n'est plus le cas aujourd'hui où le partenariat SNCF-groupe Accor aboutit à
permettre des réservations de chambres pour plus de 800 hôtels, exclusivement les
hôtels du groupe Accor, à des tarifs privilégiés à partir des guichets de la
SNCF", dénonce Roland Bernard. "Ce n'est pas normal si l'on veut bien
considérer la situation de la SNCF et ses missions de service public (lire encadré
ci-dessous). En mettant à disposition des seules enseignes Accor son réseau, la SNCF -
qui bénéficie par le biais des transferts annuels et des investissements publics,
d'aides de la part des contribuables - offre à ce groupe un maillage territorial hors de
portée de tout opérateur privé. Cela veut dire que le groupe Accor bénéficie d'un
accès exclusif à un réseau de distribution dont il ne paie nullement le coût réel tel
qu'il résulterait des coûts du marché", insiste-t-il. A travers le courrier,
il est donc demandé une remise à plat de l'accord liant les deux partenaires. "Soit
cet accord est révisé, soit il faut que les hôteliers indépendants aient accès aux
mêmes facilités", dénonce Roland Bernard. "Nous attendrons la réponse
des parties concernées (N.D.L.R. : a priori 2 à 3 semaines) avant d'envisager la
poursuite de l'action. D'ores et déjà nous nous orientons vers une saisine au Conseil de
la concurrence et un recours devant la Commission européenne de Bruxelles",
précise-t-il enfin.
Une initiative qui remporte déjà l'adhésion de nombreux hôteliers indépendants qui,
comme Roland Bernard, se refusent "à voir l'hôtellerie française vouée au
même sort que le petit commerce".
J.-F. Mesplède
Roland Bernard s'attache à la défense des hôteliers indépendants et à la
libre concurrence.
André VianèsAvocat de la chambre syndicale, André Vianès rappelle que les gares sont des
établissements publics de l'établissement SNCF. |
Service public : à quel prix ?Moyennant paiement de redevances à Réseau ferré de France (RFF) depuis 1997, la SNCF est exploitante du réseau ferroviaire. Dans le cadre de ses missions de service public de transport, la SNCF a vu transférer sa dette au RFF en 1997 pour un montant de 134,2 milliards de francs, et se voit verser des contributions de l'Etat et de collectivités publiques à hauteur de 7 milliards de francs environ par an. |
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L'HÔTELLERIE n° 2722 Hebdo 14 Juin 2001
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