Réforme de la taxe de séjour en cours
La commission des finances a adopté une série d'amendements présentée par le député Michel Bouvard, qui est en fait la traduction législative des propositions qu'il avait faites dans son rapport d'information sur le fonctionnement de la taxe de séjour présenté en juillet dernier. Malgré la réunion de ce groupe de travail, certains amendements ont déjà été adoptés sans attendre le résultat de la concertation de ce groupe de travail. Notamment, un amendement qui prévoit l'obligation pour le maire de présenter un rapport annuel au conseil municipal ou de communauté de commune sur la perception de la taxe de séjour, mais surtout sur son utilisation. Deux autres amendements adoptés concernent les modalités de recouvrement de la taxe par les communes, et la possibilité de versement d'acompte en laissant une plus grande liberté aux communes pour déterminer ces règles.
Les propositions en discussion
Certains des amendements ont été retirés du projet de loi afin d'être présentés à
ce groupe de travail pour qu'il donne son avis sur des modifications éventuelles à
apporter. Le dispositif actuel prévoit que lorsqu'un Epic (un office de tourisme
constitué sous forme d'établissement public industriel et commercial) est mis en place,
tous les fonds perçus au titre de la taxe de séjour doivent lui être affectés. Mais un
amendement proposait la suppression de cette affectation obligatoire. Modification qui n'a
pas reçu l'aval des professionnels.
Le secrétariat d'Etat au Tourisme proposait que ces fonds soient utilisés à l'accueil,
l'information des touristes, l'animation et à la promotion touristique locale. Le
député Michel Bouvard proposait que soient insérés les mots 'notamment' ou
'prioritairement'. Mais les professionnels se sont opposés à une telle mention qui
impliquerait que les fonds ne soient pas nécessairement affectés à des actions liées
au tourisme.
Réévaluation des tarifs
La discussion sur les tarifs a été très houleuse. Le député a rappelé que le seuil
minimum de la taxe de séjour avait été fixé à 1 franc en 1982, que son seuil maximum
de 7 francs avait été déterminé en 1988, et que ces taux n'avaient pas changé depuis.
Un amendement proposait de réévaluer ces seuils de 0,20 e à 2 e. Bien que les
professionnels du tourisme étaient contre le principe de la revalorisation de ces taux,
ils ont proposé que la fourchette soit comprise entre 0,15 e et 1,5 e.
Les discussions de cette réunion devraient se traduire dans les amendements qui ne sont
pas encore adoptés, mais qui vont être présentés au Sénat le 15 décembre prochain.
Le SFH a insisté "sur la nécessité d'une délibération commune pour la mise en
place de la taxe de séjour qui doit être faite en concertation avec les professionnels,
et ne pas mettre devant le fait accompli comme cela est trop souvent le cas en
pratique."
Quant à l'Umih, elle déplore "que cette réforme importante soit faite en
catimini et sans concertation réelle avec les professionnels concernés. L'intervention
du gouvernement, qui a proposé de reporter le vote de quelques jours pour permettre la
tenue d'une réunion au pied levé, ne change guère la situation. Peut-on mettre en
œuvre une réforme de cette importance en recueillant les avis des parties
concernées en l'espace de quelques jours seulement ? Nous ne sommes pas opposés sur le
principe à une réforme, mais celle-ci ne peut se faire qu'avec la préoccupation de
renforcer la politique touristique..." zzz66
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L'Hôtellerie n° 2747 Hebdo 6 Décembre 2001
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