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L'ÉVÉNEMENT

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

LES CHOIX DE JACQUES CHIRAC POUR LES CHR

Dans quelques semaines, les hôteliers, cafetiers, restaurateurs, comme tous les autres citoyens français, devront élire le président de la République. Pour éclairer leur choix, L’Hôtellerie a demandé un entretien avec les deux candidats qui, d’après les sondages, seront présents au second tour. Malgré de nombreux rappels, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse de Lionel Jospin, aussi publions nous dès maintenant, les seules réponses de Jacques Chirac.

© Eric Lefeuvre
JacquesChirac.JPG (6694 octets)

L’Hôtellerie :
Alors que le secteur touristique est essentiel pour l’économie française (le solde de la balance touristique était de 15, 2 milliards d’€uros en 2000 et les créations d’emplois entre 1998 et 2000 ont été au nombre de 53 000), on constate que politiquement, le secteur n’intéresse personne. Aussi, dans le cadre de la constitution du prochain gouvernement, vous engagez-vous à créer un véritable Ministère du Tourisme et à lui donner les moyens tant financiers qu’humains et politiques pour développer l’économie du secteur ? Vous engagez-vous aussi à nommer à ce poste un homme ou une femme reconnu et respecté pour son poids politique 
Jacques Chirac :

J’ai pleinement conscience de l’enjeu économique et social très important que représente le tourisme. Il constitue pour la France un formidable et indéniable atout. Par ailleurs la concurrence internationale est vive. Je suis donc évidemment favorable à ce qu’un membre du gouvernement soit investi de la responsabilité du développement de ce secteur, à l’exclusion de toute autre mission. Il assurera une action interministérielle transversale en lien avec les collectivités locales. Nous le savons tous, les crédits consacrés au tourisme sont aujourd’hui dispersés dans beaucoup d’autres ministères.

L’Hôtellerie :
Ces cinq dernières années, le Secrétariat d’Etat au Tourisme a concentré ses actions sur le tourisme social. Un secteur qui demande sur le plan financier, une forte contribution de l’Etat, mais qui, du point de vue économique, reste peu intéressant. Les entreprises ne pouvant pas y assurer de marges suffisantes pour assurer leur pérennité : comptez-vous, dans les mois qui viennent, impliquer davantage votre gouvernement en matière de développement de l’activité touristique marchande et définir une politique touristique qui permette un développement des entreprises ? Si oui, quelles devraient en être les grandes lignes conductrices ?
Jacques Chirac :

Notre idée n’est pas d’opposer le tourisme associatif aux autres formes de tourisme ! Mais je suis cependant frappé de constater que le taux de départ en vacances des Français n’a pas augmenté ces cinq dernières années. Il faut donc développer toutes les initiatives qui soutiennent le tourisme associatif dans une parfaite transparence fiscale par rapport au secteur concurrentiel. Il est capital que le nouveau gouvernement prenne en considération les difficultés du secteur privé, notamment dans l’hôtellerie. Quant au chèque-vacances, pour ne citer que lui, je constate qu’il a fallu une législature entière pour modifier le plafond de ressources

L’Hôtellerie :
La pression ne cesse de monter chez les restaurateurs qui, depuis bientôt 7 années, demandent une basse de la TVA sur la restauration. Alors que les deux gouvernements du septennat ont toujours répondu négativement à cette demande, mettant en avant le coût de la mesure et l’impossibilité technique, du fait de la réglementation européenne, on voit aujourd’hui tous les partis politiques s’engager sur une baisse de cette TVA . Une fois élu, allez-vous intervenir pour que le gouvernement français demande à la Commission de Bruxelles l’inscription du secteur de la restauration et de l’hôtellerie sur la liste des biens et services autorisés à appliquer le taux réduit ?
Jacques Chirac :
C’est mon objectif, mais la réalisation de cet engagement ne dépend pas uniquement de la volonté de la France. Cependant, j’estime que l’importance de la profession des restaurateurs pour notre économie et pour la vitalité de nos territoires justifie que la France s’engage à négocier avec détermination un accord avec nos partenaires européens. Je souhaite également que des engagements précis puissent être pris par la profession en ce qui concerne les répercussions d’une baisse de ce taux sur les prix.

L’Hôtellerie :
Etes vous favorable à une harmonisation européenne des taux de TVA par secteur d’activité ?
Jacques Chirac :

L’harmonisation globale est souhaitable, maintenant que l’euro est notre monnaie quotidienne, mais elle suppose une remise à plat de la fiscalité globale dans chaque pays de l’Union européenne. Comme cette démarche risque de prendre du temps, il y a encore plus intérêt à obtenir rapidement le taux réduit pour la restauration.

L’Hôtellerie :
Le secteur de l’hôtellerie restauration est constitué de PME mais surtout de TPME. Des entreprises réparties sur tout le territoire et qui ont, dans de nombreux villages, un rôle important sur le plan de l’animation et de la cohésion sociale. Le renforcement de la réglementation tant fiscale que sanitaire et sociale est tel qu’un grand nombre de ces entreprises est appelé à disparaître dans les dix prochaines années. Le prochain gouvernement aura-t-il comme mission de trouver des solutions à ce problème à travers des financements spécifiques ou des allègements fiscaux afin de permettre aux entreprises dont la rentabilité est très fragile, de survivre ?
Jacques Chirac :

C’est une évidence : l’hôtellerie et la restauration contribuent grandement à l’aménagement du territoire et à l’animation en zone rurale. Dans le cadre des dispositions fiscales en faveur des zones de revitalisation rurales créées par le gouvernement d’Edouard Balladur, nous pouvons envisager un système élargi d’allégements fiscaux, comme par exemple l’aide pour les mises aux normes ou encore les allégements fiscaux sur les emplois.

L’Hôtellerie :
PME et TPME ont de plus en plus de difficultés à transmettre leurs entreprises à leurs enfants qui pourtant souvent travaillent à leurs côtés, du fait des droits de succession trop élevés. Ce sujet sera-t-il au programme des problèmes qu’aura à résoudre votre gouvernement ?
Jacques Chirac :
Dans l’hôtellerie comme dans d’autres secteurs d’activité, de nombreux chefs d’entreprise ont aujourd’hui 55 ans et plus. Dans les 10 années à venir, de nombreuses entreprises devront être transmises. Si rien n’est fait, ces transmissions conduiront à des cessations d’activités dans la mesure où les héritiers n’auront pas les moyens de payer les droits, à moins de vendre l’entreprise. C’est pourquoi je veux favoriser la transmission d’entreprises pour les PME et les entreprises familiales, en allégeant les droits et en étendant, de manière adaptée, aux transmissions d’entreprises les dispositifs de soutien à la création d’entreprise.

L’Hôtellerie :
Le secteur de l’hôtellerie restauration rencontre des difficultés de recrutement très importantes. Alors que de plus en plus de jeunes sont formés dans les écoles hôtelières dans de bonnes conditions, et qu’ils trouvent facilement un premier emploi, ils sont de plus en plus nombreux à quitter le territoire français pour s’expatrier dans des régions du monde où ils sont mieux reconnus et mieux payés mais ils sont aussi de plus en plus nombreux à changer de métier, du fait de l’incompatibilité de leur vie personnelle et professionnelle et du niveau de rémunération trop bas. Les chefs d’entreprises s’inquiètent de cette situation qu’ils attribuent au niveau de charges salariales trop élevé, particulièrement discriminant pour toutes les industries de service qui emploient beaucoup de main d’œuvre. Des charges qui ne leur permettent pas de payer convenablement leur personnel. Votre gouvernement cherchera-t-il à trouver des solutions spécifiques aux industries de services pour que les charges salariales soient proportionnellement moins lourdes ?
Jacques Chirac :

La baisse des charges est le moyen avéré de créer des emplois stables. Une récente étude de l’INSEE a démontré que ce sont 460.000 emplois qui ont ainsi été créés grâce aux baisses des charges décidées entre 1993 et 1997. Quand on baisse les charges réellement, et pas seulement pour compenser des contraintes supplémentaires imposées aux entrepreneurs, les emplois créés sont de vrais emplois.
La baisse des charges en faveur des salariés à revenus moyens et modestes sera l’une des grandes priorités de la politique de l’emploi pour les 5 ans qui viennent. Nous devons y affecter une part essentielle de l'effort que nous consacrerons à la baisse des prélèvements obligatoires. Les jeunes de moins de 22 ans et n’ayant pas poursuivi au-delà du niveau " bac+2 " bénéficieront de contrats sans charge, reconnaissance de l’effort de formation consenti naturellement par les entreprises auprès de ces jeunes.

L’Hôtellerie :
Les entreprises saisonnières ne peuvent plus répondre à l’obligation qu’elles ont de loger leur personnel du fait de l’augmentation du coût du foncier dans les régions touristiques qui ne leur permet plus d’acheter ou de louer des appartements. Si ce problème n’est pas résolu, des régions entières vont voir leur activité économique reculer, les entreprises saisonnières devant limiter leur recrutement au seul marché du travail local afin de ne plus avoir à loger le personnel. Des répercussions sur l’emploi mais aussi sur la qualité des prestations fournies sont prévisibles. Peut-on imaginer un plan national pour que certains avantages fiscaux favorisent des initiatives de constructions de résidences de saisonniers dans les zones touristiques, en accord avec la région, le département et les professionnels concernés ?
Jacques Chirac :

Il s’avère que les crédits budgétés par l’Etat en matière de logement social ne sont aujourd’hui pas consommés puisque le financement de l’Etat ne prend pas en compte le prix du foncier dans certaines régions touristiques et le surcoût lié à la construction en montagne. Les règles devront être revues pour permettre aux saisonniers d’être logés décemment.

L’Hôtellerie :
L’extension de l’accord de branche pour l’application de la RTT dans les hôtels, cafés et restaurants, a été définie par un décret qui ne fixe que les conditions d’application pour l’année 2002. De nouvelles négociations doivent permettre de réduire le temps de travail en 2003 mais à ce jour, aucune date n’est déterminée. Aussi, la durée légale du travail dans les entreprises de moins de 20 salariés est actuellement pour la plupart de 41 heures, elle est de 37 heures pour les autres. Quelle sera la ligne de conduite que vous donnerez à votre gouvernement sur la manière de continuer à mettre en place la RTT dans les hôtels cafés et restaurants de manière à arriver, ou à ne pas arriver, à 35 Heures, comme dans les autres secteurs.
Jacques Chirac :

Pour la réduction du temps de travail à 35 heures, j’ai fait un certain nombre de propositions d’assouplissement qui s’adressent en particulier au secteur du tourisme. Les conditions de la réduction du temps de travail doivent correspondre aux réalités économiques et sociales, notamment à celles des PME. Elles ne doivent plus, comme on a pu le constater, conduire à un surcroît de tension au travail pour les salariés et à des surcoûts pour les entreprises, ce qui s’est traduit par un freinage de la progression du pouvoir d’achat sans précédent en période de forte croissance. C’est pourquoi je suis favorable à un assouplissement des 35 heures dans des conditions définies par le dialogue social. Ce sont en effet les partenaires sociaux qui sont les mieux à même de trouver les bons équilibres, au plus près du terrain, pour que tout le monde y trouve avantage. Les conditions de la réduction du temps de travail doivent répondre aux réalités de l’emploi et des entreprises, surtout des plus petites, et tenir compte des différences de situations entre les secteurs et entre les entreprises. Chacun doit pouvoir, s’il le souhaite, travailler plus et gagner plus.

Les amis de Jacques Chirac

10 propositions pour le tourisme

C'est un travail de réflexion qui vient d'être mené par l'association Les amis de Jacques Chirac que nous publions ici. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure, malgré nos demandes, de publier un document émanant des partis soutenant Lionel Jospin et nous le regrettons.

è Pour soutenir la demande intérieure
1 Généraliser le chèque-vacances :
Revenir à la proposition de Bernard Pons qui avait engagé la réforme du chèque-vacances afin que les 7 millions de salariés des PME puissent en bénéficier. Madame Demessine, en multipliant les verrous, a fait en sorte que le chèque-vacances reste inaccessible aux PME : il faut donc aller vers la simplicité et calquer le régime des chèques-vacances sur celui des titres-restaurant, avec exonération totale de charges, distribution à la seule initiative de l'employeur, et commercialisation pour le compte de l'ANCV, dont le monopole sera maintenu par les opérateurs du titre-restaurant.

2 Egaliser les conditions de concurrence entre secteur social, associatif et commercial :
Le tourisme n'est pas plus social avec des institutions subventionnées ou associatives, perturbant le marché par une fiscalité dérogatoire. Les associations doivent être pleinement fiscalisées, et l'aide au tourisme social, qui renie lui-même sa vocation en se comportant de manière totalement commerciale, n'est plus justifiée (économie 4 Me ; recettes fiscales supplémentaires entre 20 et 30 Me).

è Pour soutenir la demande extérieure
3 Doubler sur le quinquennat la contribution de l'Etat à Maison de la France.

è Pour développer une politique de l'offre touristique
4 Rattacher le patrimoine au ministère du Tourisme et transformer la direction du Tourisme, appuyée sur l'Agence française d'ingénierie touristique, en incubateur de projets de développement touristique, en liaison avec les délégations régionales au tourisme rattachées aux SGAR ou aux directions régionales de l'équipement.

5 Dégager une enveloppe de 200 Me par an pour appuyer avec d'autres financeurs les projets les plus rentables touristiquement et économiquement de mise en valeur des richesses culturelles ou naturelles et les projets d'amélioration de la mise en commercialisation (sites Internet, centrales de réservations...).

6 A l'aide de dispositifs fiscaux en faveur de l'immobilier, lancer un plan de rénovation de l'immobilier touristique là où le risque de friches apparaît avant l'obsolescence du parc : stations de montagne, stations littorales (Languedoc, Vendée...), stations thermales...

è Pour renforcer les PME du secteur
7 Abaisser de manière importante (200 e par mois pour un Smic hôtelier) les charges sur les salaires. Cette option, beaucoup plus généreuse que la baisse de la TVA, doit être privilégiée. Entre les charges et la TVA, les professions de la restauration ont le plus grand intérêt à une baisse des charges sur les bas salaires, plus facile à obtenir compte tenu des contraintes communautaires. Cette mesure serait très créatrice d'emplois : dans des métiers, à cause du coût de travail, la France a proportionnellement 38 % d'employés de moins que les Etats-Unis à chiffres d'affaires équivalents. A agiter, le sujet de la TVA, la profession n'ayant réussi qu'à attirer l'attention sur le système dérogatoire de la loi Godard et à le faire disparaître au détriment des restaurateurs.

8 Régler quelques points précis d'irritation légitimes des professionnels :
- Toiletter la TVA et régler les distorsions avec la restauration rapide, sachant qu'il est légitime que la vente à emporter soit taxée à 5,5 % à condition qu'il ne s'agisse pas de concurrence déloyale : (recettes 80 Me).
- Taxer à 19,6 % au forfait les commerçants de vente à emporter qui offrent une surface de service sur place supérieure à 20 m2 dans l'esprit de l'amendement Mariani de 1996.
- Taxer à 19,6 % les livraisons à domicile qui, paradoxalement, alors qu'elles sont des prestations de services, sont taxées à 5,5 %.
- Abroger la présomption de responsabilité des hôteliers en cas de vol sur les parkings.
- Diviser par 4 la redevance TV des cafetiers et plafonner à 10 postes de télévision la redevance TV des hôtels (coût : 12 Me).

9 Geler au niveau actuel la réduction du temps de travail dans l'hôtellerie et la restauration.

10 Remettre en cause au niveau européen la directive TVA, et proposer au niveau européen, en le faisant éventuellement seul, de mettre fin au régime de la TVA des forfaits touristiques : le voyage est considéré à tort comme une exportation. Une entreprise organise un séminaire à Zanzibar, elle paie 0 % de TVA ; elle l'organise à Biarritz, elle paie 19,6 %. Un taux commun de 5 % (acceptable pour les pays du nord de l'Europe qui partent plus à l'étranger que les Français) doit s'appliquer à toutes les prestations de voyage. zzz16

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L'Hôtellerie n° 2764 Hebdo 11 Avril 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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