Echo de l'assureur-conseil
Un hôtelier ne peut se décharger de sa responsabilité sur les parkings.
Les hôteliers sont
responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés dans les lieux dont ils
ont la jouissance privative à concurrence de 50 fois le prix du logement par journée.
Cette disposition de l'article 1954 du Code civil a été adoptée pour ne pas obliger la
clientèle à décharger tous ses bagages chaque fois qu'elle fait étape. Elle s'applique
non seulement au vol des effets laissés dans les véhicules (mais pas aux vols d'animaux,
qui ne sont pas pris en charge), mais aussi au vandalisme sur les véhicules remisés.
L'hôtelier est présumé responsable. Il ne peut donc s'exonérer de sa responsabilité
qu'en prouvant la faute de la victime (portière ou vitre laissée ouverte par exemple).
La garantie de l'hôtelier et de son assureur peut devenir illimitée si le client est
capable de prouver lui-même une faute de l'hôtelier (porte de parking laissée ouverte
toute la nuit par négligence ayant favorisé plusieurs vols).
Bien entendu, l'indemnisation du client est toujours subordonnée à la production de
justificatifs par ce dernier (factures...).
Lorsque le parking de l'hôtel, qu'il soit intérieur ou extérieur, est situé dans
l'enceinte de l'établissement, le régime juridique en matière de responsabilité est
clair.
En revanche, l'hôtelier peut disposer d'aires de parking fermées ou non à l'extérieur
de son établissement. Peu importe qu'il en soit propriétaire ou non : il est responsable
à partir du moment où il en a la jouissance privative.
Il peut s'agir d'un terrain mis à sa disposition par un voisin, gratuitement ou non. Il
peut également s'agir d'aires de stationnement dans un parking public ou privé,
concédées ou louées, même non matérialisées. Peu importe que le parking s'exonère
lui-même par affichage ou sur le ticket de toute responsabilité. L'hôtelier, qui
dispose d'emplacements pour sa clientèle sur ce même parking, conserve sa
responsabilité dans les limites prévues par la loi.
Il appartient donc aux professionnels de l'hôtellerie de signaler impérativement à leur
assureur tout emplacement, même extérieur à leur enceinte, afin d'être garantis en
responsabilité civile.
B. Florin
Docteur en droit zzz66s
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L'Hôtellerie n° 2769 Hebdo 16 Mai 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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