Retransmettre la Coupe du Monde dans votre établissement
C'est cette semaine que le coup d'envoi de la Coupe du Monde de Football 2002 est donné. Vous prévoyez de retransmettre les matchs, vos clients n'en attendent pas moins de vous, et vous entendez bien profiter de cet événement pour doper votre activité. Vous avez raison mais vous devez savoir que, bien sûr, vous êtes redevables de droits. Explications.
Pour diffuser, il faut payer
C'est TF1 qui a
acquis les droits exclusifs de diffusion de l'intégralité des rencontres de la Coupe du
Monde de Football 2002. TF1 dispose également du droit de commercialiser la diffusion de
ces rencontres sur tout type de circuit fermé, à l'occasion de toute diffusion gratuite
ou payante qui entraîne la diffusion de toute image de télévision de la Coupe du Monde
de Football 2002, quels que soient le mode de réception et son support (écran géant,
poste de télévision...). C'est à la société Marketing Vidéo Média (MVM) que la
chaîne a concédé ces droits. C'est de ce fait à MVM que vous devez vous acquitter de
ces droits.
La société MVM a établi un cahier des charges strict et précis sur les modalités qui
régiront l'exemption ou non des droits à acquitter en ce qui concerne la diffusion en
circuit fermé des images de la Coupe du Monde pour les secteurs suivants : hôtels,
cafés, restaurants et discothèques :
w Aucun droit ne sera demandé par le détenteur pour les
autorisations de diffusion de l'événement dans les chambres d'hôtel, et ce, pour
l'ensemble du territoire français, y compris les Dom-Tom.
w Aucun droit ne sera demandé par le détenteur pour les
autorisations de diffusion de l'événement dans les bars-cafés dès lors que ladite
diffusion aura lieu sur un seul et unique téléviseur d'une dimension inférieure à 70
cm de diagonale installé à l'intérieur du bar-café en question.
w Aucun droit ne sera demandé par le détenteur pour les
autorisations de diffusion de l'événement dans les parties communes (accueil, bar et
restaurant) situées à l'intérieur de l'hôtel, dès lors que ladite diffusion aura lieu
sur un seul et unique téléviseur d'une dimension inférieure à 70 cm de diagonale
installé à l'accueil, au bar et/ou au restaurant de l'hôtel en question, et dès lors
que cette diffusion aura lieu dans le cadre naturel de son activité et à destination de
son public habituel.
Dans tous les cas, les établissements concernés par l'exemption du paiement des
autorisations de diffusion de l'événement ne pourront se prévaloir à aucun moment
desdites autorisations de diffusion pour :
w Organiser sous quelque forme que ce soit des actions
promotionnelles ou publicitaires ou de communication ;
w Organiser des opérations à caractère privé sur
invitation, que ce soit à destination du public ou d'entreprises ;
w Demander une participation financière à des clients pour
assister à la retransmission de l'événement dans leur établissement ;
w Associer tout tiers aux retransmissions au travers d'une
présence publicitaire ou de parrainage lors des retransmissions au travers d'actions
promotionnelles ou de communication ou de support technique.
Par ailleurs, dans le cadre de ces diffusions, les établissements concernés ne pourront en aucun cas utiliser sous quelque forme que ce soit les logos, emblèmes, mascottes et appellations officiels de la Coupe du Monde de Football 2002.
Les démarches à effectuer
Si vous ne faites pas partie des cas d'exonération, ou si vous installez une télévision
de plus de 70 cm de diagonale ou si vous souhaitez mettre plusieurs télévisions à la
disposition de votre clientèle, vous devez demander l'autorisation à la société MVM
qui vous demandera de remplir un questionnaire afin de déterminer le montant des droits
à payer.
Montant des droits
Le tarif applicable dépend en fait des différents critères contenus dans le
questionnaire et qui concerne notamment le site ou la nature du site où se dérouleront
les retransmissions, le nombre de supports de réception utilisés, la nature de
l'opération que vous souhaitez organiser...
La société MVM nous a communiqué les montants suivants :
w Dans les bars et cafés qui mettent à la disposition de
leur clientèle un écran de télévision dont la diagonale est inférieure ou égale à
70 cm : c'est gratuit.
w Dans les restaurants, discothèques et casinos : 381 e
dès le 1er poste de télévision et 190,50 e pour les postes supplémentaires. Il est
prévu des tarifs dégressifs pour les établissements ayant plus de 5 écrans.
- Pour une télévision dont la taille (diagonale de l'écran) est supérieure à 70 cm et
inférieure ou égale à 120 cm : 750 e par poste.
- Pour un écran dont la taille (diagonale) est supérieure à 120 cm et inférieure ou
égale à 2 mètres : 1 524 e par poste.
- Pour un écran dont la taille est supérieure à 2 mètres et inférieure ou égale à 4
mètres : 20 000 e.
Que pouvez-vous diffuser ?
Vous pourrez retransmettre l'intégralité de la période de la Coupe du Monde (y compris
les cérémonies d'ouverture et de clôture) dont le premier match commence le vendredi 31
mai avec la rencontre France-Sénégal pour se terminer le 30 juin 2002 avec la finale. Ce
qui représente une diffusion de 56 matchs sur les 64 joués. En effet, 8 matchs ayant
lieu en même temps, ils seront diffusés sur Eurosport au même moment.
P. Carbillet zzz66h
Montant de la redevance télévision
Dès lors que vous êtes en possession d'un poste de télévision, vous devez vous
acquitter d'une redevance. Sachez que si vous décidez d'investir dans un poste de
télévision à l'occasion de ces événements sportifs, vous avez 30 jours à partir de
l'acquisition du téléviseur pour le déclarer
à votre centre régional de la redevance.
Depuis le 1er janvier 2002, le montant de cette redevance est fixé pour l'année à :
w 74,31 e par poste de télévision noir et blanc
;
w 116,50 e par poste de télévision couleur.
Attention ! Selon la catégorie de votre établissement, la redevance ne se calcule pas de la même façon.
Restaurants
Ne sont concernés dans cette catégorie que les établissements ayant une licence
restaurant pour le service des boissons, ainsi que les crêperies ou snacks qui n'ont
qu'une licence de débits de boissons de 1re catégorie. 116,50 e par poste
de télévision couleur.
Cafés
Sont concernés dans cette catégorie tous les établissements titulaires d'une licence
de 2e, 3e ou 4e catégorie de débits de boissons.
La redevance est fixée à 466 e par poste de télévision couleur (soit 4 fois
le montant de la taxe de base). Ce qui veut dire qu'un débit de boissons qui a
trois postes de télévision dans son établissement devra payer une redevance totale de 3
x 466 e, soit 1 398 e.
Hôtels
Pour les appareils placés dans les chambres, le montant de la redevance va varier
selon le nombre de postes que vous détenez. Cette redevance est fixée selon les
modalités suivantes :
w Pour les 2 premiers postes : taux plein, soit 116,50
e par poste ;
w Du 3e au 30e poste : 30 % d'abattement, soit 81,55
e par poste ;
w A partir du 31e poste : 35 % d'abattement, soit 75,72
e par poste.
Hôtels saisonniers
Les hôtels saisonniers dont la période d'activité annuelle n'est pas supérieure à
9 mois bénéficient d'un abattement supplémentaire de 25 % sur
le montant de la redevance qu'ils doivent payer. L'hôtelier doit apporter la preuve du
caractère saisonnier de son établissement, en joignant
une photocopie de l'arrêté de classement établi par la préfecture.
Règles particulières pour la location de postes de
télévision
Si vous décidez de louer des téléviseurs, vous n'êtes pas dispensé de payer la
redevance. Vous devez payer cette redevance au commerçant qui vous loue les postes de
télévision. Le montant de cette redevance représente, pour 7 jours de location,
1/26e de la redevance annuelle.
| Sans oublier les droits Sacem Le paiement des droits à
la société MVM pour la diffusion de ces matchs ne doit pas faire oublier ce que vous
devez acquitter à la Sacem... |
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L'Hôtellerie n° 2771 Hebdo 30 Mai 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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