TVA sur la restauration
Promise par le candidat Jacques Chirac, la baisse de la TVA sur la restauration n'est pas inscrite dans le budget 2003. De quoi susciter la colère du président de l'Umih qui, depuis quelques mois, affirmait avoir personnellement reçu l'assurance de la baisse de la TVA dans l'année 2003... Jacques Borel, président du Club TVA, temporise : "Le dossier avance dans les meilleures conditions."
"En la personne du député Charrier, le gouvernement s'est engagé à une baisse de la TVA sur la restauration au 1er janvier 2003", explique André Daguin, qui fait référence à une rencontre organisée le 22 mai à La Coupole à Paris par Jacques Borel pour le Club TVA. "Les députés de la majorité ont été élus parce qu'ils soutenaient la baisse de la TVA ; tant que la loi de finances n'est pas votée, rien n'est acquis, nous allons faire déposer des amendements par les députés socialistes, la majorité devra voter contre !", prévient le président de l'Umih qui entend mettre en avant ce qu'il appelle "les engagements du gouvernement" et qui n'hésitait pas à menacer dans le JDD : "Si on nous cocufie, ça ira très mal."
"Ne plus évoquer de date"
Le 16 juillet dernier, à la sortie d'un entretien avec le Premier ministre, Jean-Pierre
Raffarin, et Noëlle Lenoir, ministre des Affaires européennes, André Daguin se disait
pourtant confiant "le gouvernement tiendra ses engagements", avait-il
affirmé, mettant en avant la proposition du Premier ministre d'associer les
professionnels aux négociations menées par Noëlle Lenoir auprès des instances
européennes. Le président de l'Umih de révéler : "Le Premier ministre a
demandé aux représentants syndicaux d'avoir plus de modération dans leurs propos, de ne
plus clamer que la baisse était acquise, et de ne plus évoquer de date afin de ne pas
gêner les politiques dans la défense du dossier auprès des instances européennes"...
André Daguin était donc clairement prévenu, la France respecterait le processus normal,
mieux encore d'ailleurs, elle demandait à faire inscrire la restauration sur la liste H,
c'est-à-dire qu'elle demandait à ce que la restauration bénéficie d'une manière
définitive du taux réduit (ce qui n'est pas le cas par exemple des services de soins à
domicile et des travaux de rénovation des logements qui sont sur la liste K, qui est en
attente de révision). Le président de l'Umih savait dès juillet dernier que la
réduction de la TVA au 1er janvier 2003 n'était pas possible, mais que les négociations
se mettaient en place auprès des institutions de l'Union européenne. "L'Europe
n'a pas à nous imposer sa loi, certains pays ont changé sans l'avis de L'Europe leur
taux de TVA sur la restauration, et il ne s'est pas passé grand-chose, en dehors d'une
amende." Aujourd'hui, certains s'étonnent de le voir monter au créneau en
demandant de passer outre la réglementation européenne alors que le gouvernement
français joue serré sur ce dossier, et qu'en juillet, il acceptait le principe de
négociation, en respect de la réglementation européenne. Etre président de l'Umih
n'est pas si facile... il doit faire face à la pression de la base qui entend avoir des
résultats plus rapides. Depuis son élection en 1997, André Daguin ne cesse d'affirmer
à ses troupes que le dossier est près d'aboutir, il y investit depuis plus de 5 années
sans compter... son temps, les sommes dépensées en frais d'études, en procédures, en
manifestations. Certains de ses adhérents lui demandent des comptes. Les restaurateurs
ont montré pour certains une détermination très forte dans leur combat.
Incontestablement, la tension monte.
"80 % de chances au 1er janvier 2004"
Du côté du gouvernement, certains ne cachent pas leur irritation devant de tels propos,
mais le discours reste le même qu'en juillet dernier. "Les promesses seront
tenues, mais elles ne dépendent pas uniquement du gouvernement français. Le processus de
négociation prend du temps, c'est à Bruxelles que nous devons convaincre, rien ne pourra
intervenir avant la fin du premier semestre 2003. Il serait particulièrement maladroit de
notre part de mettre la pression sur ce dossier, ce serait prendre le risque de tout faire
rater", explique-t-on au ministère des Affaires européennes.
Du côté du Club TVA, Jacques Borel est loin de tenir le même discours qu'André Daguin.
"Il est déraisonnable de vouloir intervenir en dehors des règles européennes !
Descendre dans la rue ne servira à rien, travaillons avec nos têtes plutôt qu'avec nos
poings ! On ne peut aujourd'hui mieux faire avancer le dossier que nous ne le faisons avec
ce gouvernement, dont tous les ministres concernés nous écoutent, nous soutiennent et
nous aident ! C'est irréaliste d'imaginer une baisse de la TVA au 1er janvier prochain,
alors, restons sérieux pour aider ce gouvernement à convaincre les institutions
européennes et faire aboutir notre demande, nous avons 80 % de chances d'y arriver au 1er
janvier 2004 ! La France est un des 6 pays fondateurs de la Communauté européenne,
respectons la vérité démocratique, des règles existent, il serait particulièrement
mal venu de la part de la France de ne pas respecter les institutions qu'elle a elle-même
contribué à mettre en place ! C'est à la fin du premier semestre 2003 que la Commission
présentera ses conclusions aux politiques. La Commission entend faire un travail de fond
sur les problèmes de TVA, et ce, bien au-delà de la restauration. La France veut faire
inscrire la restauration sur la liste H, c'est-à-dire, sur la liste qui bénéficie du
taux réduit. Donnons-lui les arguments, travaillons sur nos dossiers pour que les
politiques puissent défendre notre cause dans les meilleures conditions..."
Jacques Borel reste donc convaincu que le dossier suit son cours, un dossier qu'il
continue à défendre avec, à ses côtés, les syndicats patronaux avec qui un
rendez-vous est fixé cette fin de semaine au Cabinet du Ministre du budget. Seront aux
côtés de Jacques Borel, André Daguin (Umih), Philippe Labbé (Snarr), Pierre Blanc et
Didier Chenet (Synhorcat).
Côté budget, le gouvernement, en position délicate cette année, s'assure au moins,
grâce au temps que prendra la négociation européenne, une économie évaluée à
environ 2 Mds e... Rendez-vous donc courant 2003... zzz22v
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L'Hôtellerie n° 2786 Hebdo 12 Septembre 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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