Lyon
La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal : réalisée sans permis de construire, la terrasse du Bistrot du Palais devra être détruite. Jean-Paul Lacombe a décidé de se pourvoir en cassation.
Il ira jusqu'au bout ! A la
suite du jugement de la cour d'appel de Lyon confirmant, mercredi dernier, le premier
verdict du tribunal, Jean-Paul Lacombe a décidé de se pourvoir en cassation pour tenter
de reculer l'inévitable (1).
En fait, l'histoire de la terrasse du Bistrot du Palais, l'un de ses Bistrot de Cuisiniers
(2) dans le IIIe arrondissement de Lyon, est simple. En 1999, une terrasse fermée d'une
quarantaine de m2 voyait le jour. Edifiée sans permis de construire - obligatoire dès
lors que la construction dépasse 20 m2, mais avec une sorte d'accord tacité des
autorités municipales de l'époque. A ceci près que dès l'ouverture, la DDE et
l'architecte des Bâtiments de France demandaient la destruction de l'édifice illégal
pour "faire cesser une situation illicite en vue du rétablissement des lieux".
Si le cas de ces constructions, édifiées dans une sorte de flou artistique concernant
les autorisations n'est pas unique à Lyon, la demande de destruction est une 'première',
et c'est sur cela que Jean-Paul Lacombe et ses avocats veulent se battre.
"La culpabilité est établie, mais les contrevenants n'ont pas vu à mal puisque
cela se faisait partout avec l'aval de l'autorité municipale", a du reste
souligné la défense... s'attirant la réponse cinglante de l'accusation, se
"félicitant de la décision initiale car c'est l'affirmation que l'esprit des
paillotes ne gagnera pas Lyon".
Voilà donc le verdict tombé, assorti de 4 500 e d'amende tant pour l'exploitant que pour
l'architecte Pierre Chaduc, avec une astreinte - pour la forme désormais, puisque le
pourvoi en cassation est suspensif, en cas d'inexécution des travaux de destruction - de
75 e par jour de retard. La décision, pour tout ce qu'elle implique en regard d'une
politique cohérente des terrasses à Lyon, était attendue avec impatience. Le pourvoi en
cassation retarde l'échéance mais on imagine ce que cette jurisprudence, si elle était
confirmée, pourrait entraîner à l'avenir où, dit-on de source autorisée, seules 2
terrasses lyonnaises auraient été construites en toute légalité !
J.-F. Mesplède zzz22v
(1) Daté du 27 octobre 2000, le premier jugement avait été confirmé lors de
l'audience du 29 mai 2002.
(2) Il compte désormais 8 établissements sous cette appellation : Le Bistrot de Lyon, Le
Petit Léon, Le Bouchon aux Vins, Maison Villemanzy, Le Bistrot du Palais, La Terrasse
Saint-Clair, Le Comptoir des Marronniers à Lyon et Le Coq à Juliénas dans le
Beaujolais.
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L'Hôtellerie n° 2790 Hebdo 10 Octobre 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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