RTT dans les CHR
Un décret en Conseil d'Etat du 24 décembre 2002 vient fixer les nouvelles durées du travail applicables aux CHR à partir du 1er janvier 2003 et pour les 2 prochaines années.
Selon ce texte publié au JO
du 28 décembre 2002 (page 21 859), la durée de travail équivalente à la durée
légale est fixée à 39 h par semaine à partir du 1er janvier 2003 et jusqu'au 31
décembre 2004 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Toutefois, pour les
entreprises de cette catégorie "où la durée collective de présence au travail
a été fixée par décret à 37 h en 2002", la durée hebdomadaire de travail
reste 37 h jusqu'au 31 décembre 2004. Il s'agit des entreprises de plus de 20 salariés
qui étaient passées à 39 h avant le 15 juin 1998, et qui sont passées à 37 h en 2002
conformément à l'article 4 du décret du 28 décembre 2001. Quant aux entreprises de 20
salariés et moins, la durée de travail équivalente à la durée légale est fixée à
41 h par semaine du 1er janvier au 31 décembre 2003, puis à 39 h du 1er janvier au 31
décembre 2004. Toutefois, pour les entreprises de cette catégorie "où la durée
collective de présence au travail a été fixée par décret à 39 h en 2002",
la durée hebdomadaire de travail reste à 39 h jusqu'au 31 décembre 2004. Il s'agit des
entreprises de 20 salariés et moins qui étaient passées à 39 h avant le 15 juin 1998,
et qui ont pu rester à 39 h en 2002 conformément à l'article 5 du décret du 28
décembre 2001. Nous reproduisons ci-dessus un tableau qui résume le décret du 24
décembre 2002, mais nous développerons plus longuement dans notre prochain numéro les
effets de ce texte dans vos entreprises.
T. Beausseron zzz60t
Durées de travail équivalentes à la durée légale
| Taille de l'entreprise | Moins de 20 salariés |
Plus de 20 salariés |
||
|---|---|---|---|---|
| Durées du travail En 2002 |
41 h | 39 h* | 39 h | 37 h ** |
| Nouvelles durées du travail | ||||
| En 2003 | 41 h | 39 h | 39 h | 37 h |
| En 2004 | 39 h | 39 h | 39 h | 37 h |
| *Entreprises qui étaient passées à 39 h avant le
15/06/1998, et qui ont pu rester à 39 h en 2002 conformément à l'art. 5 du décret du
28/12/2001. ** Entreprises qui étaient passées à 39 h avant le 15/06/1998, et qui sont passées à 37 h en 2002 conformément à l'art. 4 du décret du 28/12/2001. |
||||
Article précédent - Article suivant
Vos commentaires : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts
Rechercher un article : Cliquez ici
L'Hôtellerie Restauration n° 2802 Hebdo 02 Janvier 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
Podcasts
