L'écho de l'assureur-conseil
LES DOMMAGES CAUSÉS À LA CLIENTELE
Les salariés des hôteliers et des restaurateurs ou ces derniers eux-mêmes peuvent
causer des dommages à la clientèle, le plus souvent par maladresse.
Les cas peuvent être variés :
w renverser du vin sur la veste d'un client ;
w brûler un client avec du café ou un plat ;
w laisser un objet dans l'escalier de l'hôtel qui provoque
une chute...
Ce type de sinistre est garanti par le chapitre 'responsabilité civile' des contrats
d'assurance des établissements. L'assureur est tenu de prendre en charge les dommages
causés par les personnes dont l'assuré est responsable en vertu de l'article 1 384 du
Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes commises par les
préposés.
L'assureur pourra donc être amené à accorder sa garantie pour des dommages même
causés intentionnellement par les préposés, à l'exclusion des amendes pénales et des
dommages intentionnels causés par le dirigeant.
L'assureur indemnisera les clients de leurs :
w dommages corporels (en complément de ce que leur a versé
la Sécurité sociale ou en remboursement de cette dernière) ;
w dommages matériels (coût d'un costume sur justificatif
de sa facture, frais de nettoyage... en laissant parfois une franchise à la charge de
l'établissement assuré pour éviter une inflation des petits sinistres) ;
w dommages immatériels consécutifs (manque à gagner de la
personne accidentée, préjudice d'agrément...).
Outre ces dommages-intérêts, l'assureur assume la défense de son client devant les
tribunaux et règle les frais de la condamnation judiciaire (sauf les amendes pénales
éventuelles) de l'établissement assuré.
L'assureur peut diminuer le montant de l'indemnité s'il peut faire valoir la faute de la
victime (qui a eu un geste brusque sans lequel le serveur ne lui aurait rien renversé
dessus...).
Cette assurance responsabilité civile joue bien sûr aussi dans d'autres cas :
intoxications alimentaires, dommages causés par les bâtiments ou les installations.
Benoît Florin (Docteur en droit) zzz66a
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L'Hôtellerie Restauration n° 2805 Hebdo 23 Janvier 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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