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	du 5 février 2004	CONJONCTURE

< DEVANT LA COUR DE CASSATION

Victoire exemplaire des hôteliers de Roissy contre l'Aéroport de Paris

Après une longue bataille auprès des juridictions compétentes, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d'Aéroport de Paris (ADP) l'opposant aux membres de l'APHPAR. Une victoire qui prouve que l'union fait toujours la force.

ADP a été condamné pour avoir refusé l'installation d'une signalisation des hôtels de la périphérie de l'aéroport et des points de déssertes de leurs navettes.

Le combat n'était pas gagné d'avance. S'attaquer à ADP relevait même, selon certains experts, de l'exploit. Qu'à cela ne tienne ! L'Association du parc hôtelier de la périphérie de l'Aéroport de Paris-Roissy Charles-de-Gaulle (APHPAR), qui réunit 13 hôtels situés à la périphérie de ladite zone aéroportuaire, n'a pas baissé les bras. "Malgré de nombreuses demandes amiables, ADP avait toujours refusé l'installation d'une signalisation de nos établissements et des points de déssertes de nos navettes alors que les hôtels concurrents situés dans la zone aéroportuaire proprement dite bénéficiaient eux de cette signalisation", explique Michel Morauw, président de l'association. Et d'ajouter : "Cette discrimination paraissait d'autant moins justifiée qu'ADP accordait également une signalisation précise aux hôtels du complexe hôtelier du parc Disneyland." Se considérant donc victime d'une discrimination de nature à fausser le libre jeu de la concurrence avec les unités localisées dans la zone aéroportuaire, l'APHPAR a décidé d'attaquer ADP auprès des juridictions compétentes. Une démarche longue et difficile puisqu'entamée en 1995 par l'intermédiaire de maître Philippe Pech de Laclause (cabinet Salans & Associés) auprès du Conseil de la concurrence et parallèlement du tribunal de commerce de Paris. Reste qu'en matière de justice rien ne sert de courir, il faut partir à point ! La preuve. Ce n'est qu'en 1999 que le Conseil de la concurrence rend sa sentence jugeant que le "refus d'ADP d'installer une signalisation informant les passagers sur les moyens permettant de rejoindre les hôtels constituait une violation de l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986".

Demande de dommages et intérêts
Mieux encore. ADP se voit également infliger une sanction pécuniaire et l'obligation de formuler des propositions de nature à répondre à la demande de signalisation de l'APHPAR. ADP fait évidemment appel, et va même jusqu'à se pourvoir en cassation après un arrêt positif de la cour d'appel de Paris. Le 7 janvier 2004, la Cour de cassation rejette ce pourvoi considérant que le refus opposé par ADP aux hôtels membres de l'APHPAR "fausse le jeu de la concurrence sur le marché de l'hôtellerie et constitue un abus de position dominante...". Une victoire à l'arrachée qui témoigne que l'union finit tôt ou tard par faire la force. Forte de cette décision, l'APHPAR envisage d'ailleurs maintenant de reprendre la procédure tenue en suspens devant le tribunal de commerce de Paris afin de demander des dommages et intérêts pour les préjudices considérables que ses membres ont subi durant ces dernières années.
C. Cosson zzz26v

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L'Hôtellerie Restauration n° 2858 Hebdo 5 Février 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE