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PRÉAMBULE
Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires :
Souhaitent renforcer lattractivité de la branche tant en terme de développement de lemploi quen terme de formation professionnelle.
Expriment leur volonté dexaminer les modalités daménagement du temps de travail au regard du nouveau cadre légal et réglementaire et de développer ainsi la modernité de la Profession.
Reconnaissent la nécessité de préserver la pérennité des entreprises de la branche, en prenant en compte leur diversité (entreprises saisonnières, très petites entreprises...) et les particularités des métiers de service dépendant étroitement de la demande de la clientèle et caractérisés par une activité à forte intensité de main duvre.
Soulignent combien lactivité de ces entreprises est susceptible de fluctuer fortement et de manière imprévisible, en fonction des situations accidentelles ou événementielles dans les domaines, économiques, sociaux, écologiques ou climatiques, de leurs sensibilités à la variabilité des taux de change et de leurs expositions à la concurrence internationale.
En conséquence:
- Vu la loi du 13juin 1998 et celle du 20janvier 2000, modifié par la loi relative aux
salaires, au temps de travail et au développement de lemploi du 17janvier 2003 et
ses textes dapplications.
- et Compte tenu de la convention collective nationale de lindustrie hôtelière du
30 avril 1997 étendue par arrêté du 6/12/97 et traduite réglementairement par décret
du 31/03/99.
Les partenaires sociaux conviennent que lapplication de ce dispositif légal doit
contribuer à lévolution de lorganisation du travail dans les entreprises du
secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants par la mise en uvre daménagements
du temps de travail compatibles avec les attentes de la clientèle, les aspirations des
salariés, et les exigences de gestion incontournables de lentreprise.
Les partenaires sociaux réaffirment la nécessité de poursuivre le dialogue social dans
la branche.
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L'Hôtellerie Restauration n° 2882 Hebdo 22 juillet 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE