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TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - Champ dapplication
Le présent avenant concerne lensemble des
salariés y compris le personnel administratif et les salariés embauchés sous contrat de
formation en alternance des entreprises relevant du champ dapplication de la
convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants en date du 30 avril 1997.
Toutefois, seuls les titres IV, V et VIII sont applicables aux cadres dirigeants. Les
Entreprises visées par le champ dapplication sont généralement répertoriées au
code
NAF suivants:
55.IA, 55 C, 55.1 E, 55.3 A, 5 A, 55.4 B, 55.5 D, 92.6 A (bowlings)
Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 55-3-A et dont lactivité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé quune chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.
ARTICLE 1 BIS Extension du champ dapplication
Les partenaires sociaux conviennent dinclure
les discothèques dans le champ dapplication de la convention collective nationale
de 1997 ainsi que du présent avenant.
Les entreprises relevant du code NAF 55-4C sont donc également visées.
ARTICLE 2 - Avantages relevant dautres accords ayant le même objet
Il est précisé que tous les salariés
bénéficiant individuellement ou collectivement à la date dapplication du présent
avenant de dispositions plus avantageuses, au titre du contrat de travail, daccords
antérieurs au niveau national, régional, départemental ou par accord dans
lentreprise ou établissement les conservent.
Les avantages reconnus par cet avenant ne peuvent en aucun cas sinterpréter comme
sajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet préalablement à
lentrée en vigueur du présent avenant.
Les parties signataires conviennent quil ne pourra être dérogé aux dispositions
du présent accord par accord dentreprise sauf accord plus favorable.
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L'Hôtellerie Restauration n° 2882 Hebdo 22 juillet 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE