![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() du 30 septembre 2004 |
COURRIER DES LECTEURS |
Après
avoir lu votre article sur le projet de loi pour le soutien à la consommation et à
l'investissement dans L'Hôtellerie n° 2883 du 29 juillet dernier, avec une prime
de 143 e, j'aurais plusieurs questions. Concrètement, l'application de cette prime
est-elle prise en compte sur le bordereau d'Urssaf ? Le résultat est-il déduit des
cotisations dues à l'Urssaf ? Est-ce le Trésor public qui verse la prime à l'entreprise
? Doit-on compléter un bordereau particulier ? Si oui, lequel ? (Y.-M. F. par
courriel)
Comme
nous venons de le répondre à l'une de vos consoeurs, la prime à l'emploi n'est pas
encore applicable. Mais, suite à la réunion de travail du mardi 21 septembre entre les
représentants des organisations syndicales concernées et les représentants du
ministère, les modalités pratiques de cette prime à l'emploi ont été présentées aux
représentants syndicaux. Au cours de cette réunion, il a été précisé que le décret
qui fixera les règles de la prime à l'emploi doit être publié au Journal officiel
vers la fin du mois d'octobre.
Il faut savoir dès à présent que c'est l'Unédic qui
gérera ce dossier et versera les primes aux employeurs.
Dans le courant du mois d'octobre, les professionnels recevront un formulaire spécifique
de 'Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants'.
Document qui doit être complété et signé par l'employeur pour être ensuite renvoyé
à l'Unédic.
En outre, chaque trimestre, vous devrez
joindre une 'Déclaration d'actualisation trimestrielle', avec copie des bulletins de
salaire de tous vos salariés et ce, pour chaque mois travaillé. Un représentant
syndical a fait remarquer que, dans son cas, cela revenait à envoyer la photocopie de
plus de 1 000 bulletins de paie. La profession a donc demandé s'il était possible pour
les grandes entreprises de transmettre ces documents par informatique.
Ces documents devront être envoyés dans les 10 premiers jours du mois suivant la réception
de la déclaration d'actualisation trimestrielle. 10 jours après la réception de cette
déclaration d'actualisation, l'aide sera versée aux employeurs.
Nous vous avons donné les grandes lignes du dispositif, qui
n'est pas encore totalement finalisé. Vous n'avez donc pour l'instant rien à faire et
vous devez encore attendre la publication du décret. zzz60r
Je suis
employée comme chef de réception depuis le 1er juin 1991 dans un hôtel indépendant
avec un contrat à durée indéterminée, et je désire prendre un congé sabbatique.
Merci de m'indiquer quelles sont les conditions et les démarches à respecter. (Sandrine
par courriel)
Le
congé sabbatique est une absence non rémunérée comprise entre 6 et 11 mois, pendant
laquelle un salarié peut se consacrer à l'activité de son choix. A la fin du congé
sabbatique, l'employeur est tenu de réintégrer le salarié dans son emploi précédent.
Vous pouvez bénéficier d'un congé sabbatique si vous
remplissez certaines conditions fixées par l'article L. 122-32-18 du Code du travail, à
savoir :
a Avoir 6 ans d'activité professionnelle
a Avoir 36 mois minimum (consécutifs ou non) d'ancienneté dans
l'entreprise à la date de départ en congé
a Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années, d'un congé
sabbatique, création d'entreprise ou individuel de formation d'au moins 6 mois.
Dans votre cas,
vous êtes chef de réception depuis 1991 dans la même entreprise, c'est-à-dire depuis
13 ans. Vous avez donc suffisamment d'ancienneté, et vous pouvez donc prendre un congé
sabbatique à la condition toutefois
de ne pas avoir déjà bénéficié d'un congé création d'entreprise ou individuel de
formation d'au moins 6 mois au cours des 6 dernières années.
Pour faire votre demande, vous devez adresser à votre
employeur une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre
contre décharge, 3 mois minimum avant la date à laquelle vous souhaitez partir (art. L.
122-32-19 et suivants du Code du travail). Ci-contre, un modèle de lettre de demande de
congé sabbatique.
Modèle de lettre de demande de congé sabbatique M (nom et adresse du salarié) A , le Entreprise (nom et adresse)
Lettre recommandée avec accusé de réception(ou remise en main propre contre décharge) Madame, Monsieur, Je souhaite
bénéficier d'un congé sabbatique de (préciser la durée*) à compter de (indiquer
la date de départ en congé**). Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération. * Cette
durée doit être comprise entre 6 mois minimum et 11 mois maximum N.B. : Votre employeur peut différer ou refuser votre demande de congé sabbatique dans des conditions qui changent selon l'effectif de votre entreprise. Pour connaître ces conditions, ou en savoir plus sur le congé sabbatique, et d'une manière générale, pour en savoir plus sur d'autres congés spéciaux comme le congé création d'entreprise ou le congé pour examen, ou les congés pour événements familiaux, vous pouvez consulter le Sujet Interactif 'Droit du travail en CHR, les conditions de travail au jour le jour' sur le site Internet www.lhotellerie-restauration.fr zzz60o |
"Afin de prévenir nos confrères, nous souhaitons vous faire part
d'une filouterie dont nous avons été victimes malgré notre vigilance dans ce domaine.
Vendredi dernier, notre réceptionniste a accueilli un client au nom de M. Ponseille, qui
réserve une chambre pour 2 nuits et une table pour le dîner en disant qu'un de ses
collègues doit le rejoindre le lendemain.
Il réserve donc également une chambre à son intention au nom de Ameline. Du fait de son
aplomb, notre réceptionniste ne l'a pas fait régler et ne lui a pas pris d'empreinte à
son arrivée. Le lendemain matin, ce monsieur avait disparu.
Ce monsieur présente bien, il est petit, brun, a les cheveux courts, parle avec un accent
méridional, et est âgé d'une cinquantaine d'années. Il s'est présenté comme
commercial d'un laboratoire pharmaceutique."
(A. D. de Lisieux)
Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron.
Vos commentaires : cliquez sur le Forum de L'Hôtellerie
Rechercher un article : Cliquez ici
L'Hôtellerie n° 2892 Hebdo 30 Septembre 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE