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 du 14 octobre 2004 |
COURRIER DES LECTEURS |
Un ascenseur spécialement conçu pour les petits établissements
Daldoss Vous pourrez retrouver cette société sur le salon Equip'Hôtel qui aura lieu à Paris, porte de Versailles, du 23 au 27 octobre 2004. zzz42x Où contacter le restaurant La Maison du Gourmet ?
La Maison du Gourmet est un restaurant gastronomique ouvert depuis le 1er mai 2003 à Casablanca par Philippe Pesneau et Meryen Cherkaoui, tous deux chefs de cuisine formés en France. Vous pouvez contacter ce restaurant aux coordonnées suivantes : La Maison du Gourmet Le site du restaurant propose un plan du quartier, vous permettant ainsi de le repérer facilement, ce qui pourra vous être utile une fois que vous serez arrivé à Casablanca. zzz22v |
A sa
demande, une réceptionniste de jour est passée en travail de nuit. Après quelques mois,
elle est tombée malade et a été déclarée inapte au travail de nuit. Je n'ai
malheureusement aucun poste de jour à lui proposer. Puis-je la licencier pour inaptitude,
et si oui, comment procéder ? (Andrée sur le Forum de L'Hôtellerie)
Contrairement à la maladie, l'inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail peut être une cause réelle et sérieuse justifiant un licenciement, mais à la condition qu'il n'y ait aucune possibilité de reclassement dans l'entreprise. En effet, avant d'entamer la procédure, vous devez obligatoirement lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et le plus similaire possible à l'emploi précédemment occupé (art. L. 122-24-4 du Code du travail).
Attention ! C'est uniquement si pouvez prouver
l'impossibilité de reclasser votre salariée que vous pouvez la licencier. En cas de
litige devant le conseil des prud'hommes, sachez que les juges vont apprécier la
réalité de cette impossibilité en fonction de plusieurs critères, à savoir :
• La taille de l'entreprise : plus l'entreprise est petite, plus les possibilités de
reclassement sont réduites (Cass.soc. du 29 novembre 1989).
• La polyvalence du salarié : plus le salarié est polyvalent, plus il est facile de
le reclasser dans un emploi compatible avec ses capacités (Cass. du 10 mai 1995).
• L'étendue de l'inaptitude : plus les capacités du salarié sont réduites, plus
il est difficile de le reclasser.
S'il y a un poste susceptible de convenir aux capacités de
votre salariée, vous devez le lui proposer par écrit.
Si vous êtes réellement dans l'impossibilité de reclasser votre salariée à un autre
poste, vous pouvez la licencier.
Vous devez alors la convoquer à un entretien préalable, tenir cet entretien, et lui
envoyer une lettre de licenciement par recommandé avec accusé de réception.
Attention ! Vous avez 1 mois à partir de la seconde visite médicale de reprise pour reclasser ou licencier votre salariée (art. L. 122-24-4 du Code du travail).
N.B. : Vous pouvez retrouver un schéma chronologique de la procédure de licenciement pour inaptitude physique, ainsi que des procédures applicables en cas de licenciement pour un autre motif, sur www.lhotellerie-restauration.fr dans le Sujet Interactif 'La pratique du droit du travail : les ruptures du contrat de travail'. zzz60u
Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron.
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L'Hôtellerie n° 2894 Hebdo 14 Octobre 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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J'ai
lu dans un de vos derniers numéros un article sur un fabricant de mini-ascenseur pour 2
à 3 personnes, et qui permet de l'installer dans de petites structures comme la mienne.
Pourriez-vous me dire où je pourrais retrouver cet article ? (W. P. de Nevers) 
Vous faites
référence à l'article 'Daldoss apporte une solution aux problèmes de petits espaces'
paru dans la rubrique équipement de L'Hôtellerie n° 2890 du 16 septembre
2004.Grâce à une technologie avant-gardiste mise en oeuvre dans le système 'D®One',
Daldoss est en mesure de proposer un ascenseur sans local machinerie. 
