du 16 décembre 2004 |
L'ÉVÉNEMENT |
6e SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS ET SUPPRESSION DU SMIC HÔTELIER
L'ACCORD DEVRAIT ÊTRE APPLICABLE EN JANVIER 2005
L'accord du 13 juillet 2004 relatif à la réduction du temps de travail dans les CHR, qui instaure notamment une 6e semaine de congés payés et supprime le Smic hôtelier, devrait être étendu par le ministre du Travail avant la fin de cette année. Ce qui conduirait à rendre l'accord applicable dès le 1er janvier 2005 à toutes les entreprises des CHR.
La sous-commission des conventions et accords de la
Commission nationale de la négociation collective paritaire s'est réunie lundi 13
décembre pour la deuxième fois, afin de rendre un avis sur l'extension de l'accord sur
la réduction du temps de travail dans les CHR. Extension qui a pour but de rendre
l'accord obligatoire à toutes les entreprises des CHR. Sans grande surprise, la CFDT et
la CGT ont maintenu leur opposition à cette extension - ce qui reste sans conséquence à
ce stade de la procédure, dans la mesure où la décision finale appartient au ministre
du Travail, Jean-Louis Borloo. André Daguin, président de l'Umih, devait d'ailleurs
rencontrer le ministre mercredi dernier, pour que l'accord soit étendu au plus vite afin
de permettre sa mise en place dès le 1er janvier 2005. "Il s'agit
d'une grande victoire pour la profession", déclare André Daguin, avant de
préciser que "l'Umih a montré la voie pour faire entrer ce secteur dans la
modernité, et elle accueille tous les professionnels qui partagent son point de vue à
venir la rejoindre".
Même satisfaction du côté de FO : "Les dernières déclarations du Premier
ministre nous confortent dans l'idée, si besoin était, qu'il fallait signer l'accord du
13 juillet. L'accord signé permet non seulement de réduire le temps de travail tout en
augmentant les salaires, mais il met également en place un régime de prévoyance pour la
profession."
Par contre, le Synhorcat se déclare toujours
fortement opposé à l'extension de cet accord : "Plus que jamais, nous sommes
convaincus que cet accord signé dans la précipitation sera moins favorable que les
mesures annoncées par Jean-Pierre Raffarin, notamment en termes d'heures supplémentaires
et d'aménagement du temps de travail, précise Didier Chenet, président du
Synhorcat. L'accord prévoit un contingent annuel de 180 heures, alors que la loi va
porter ce plafond à 220 heures. Cet accord est plus pénalisant pour les entreprises des
CHR que les accords signés par les entreprises pour passer de 39 à 35 heures. La prime
Sarkozy ne vient que couvrir en partie la suppression du Smic hôtelier, mais ne couvre
pas la réduction du temps de travail. Sans oublier que la suppression du Smic hôtelier
va entraîner sur le terrain une revalorisation des autres salaires qui vont se voir
rattraper par le Smic."
Un
consensus a été trouvé sur la prévoyance
"Cependant, continue
Didier Chenet, nous sommes reconnaissants au gouvernement d'avoir pris en compte notre
demande de ne pas exclure les non-signataires de la commission paritaire sur la
prévoyance. Dans cette hypothèse, nous ne voyons pas de raison de ne pas signer l'accord
sur la prévoyance. En participant à cette commission paritaire, le Synhorcat
veillera à ce que les intérêts des salariés, comme ceux des entreprises, soient
optimisés."
En raison des négociations-marathon qui ont
abouti à la signature de l'accord du 13 juillet sur la réduction du temps de travail
dans les CHR, les partenaires sociaux avaient décidé de négocier ultérieurement la
mise en place d'un régime de prévoyance prévu par l'article 18 de cet accord. Le
régime de prévoyance fut finalisé par un accord conclu le 2 novembre dernier. Mais
celui-ci prévoyait d'exclure de la commission paritaire sur la prévoyance tous les
non-signataires de l'accord sur le temps de travail. L'article 18 instaurant un régime de
prévoyance était examiné en première lecture lors de la réunion de la sous-commission
du 13 décembre. Il a été précisé que toutes les organisations syndicales, salariées
et patronales, seraient amenées à siéger dans cette instance, sans condition de
signature de l'accord sur le temps de travail. En conséquence, la CFDT, la CGT ne se sont
pas opposés à l'extension de l'accord sur la prévoyance, et se sont déclarés prêts
à le ratifier, tout comme le Synhorcat.
Pascale Carbillet zzz60t
Intégralité
de l'accord du 13 juillet 2004
Attention ! Il s'agit de l'accord signé par les partenaires sociaux qui peut
faire encore l'objet de réserves et d'exclusions lors de sa publication au Journal
officiel.
Jean-Pierre Raffarin veut assouplir les 35 heures Lors
d'une conférence de presse à Matignon, Jean-Pierre Raffarin a présenté son 'Contrat
France 2005', dont la mesure phare est l'assouplissement des 35 heures. En partant du
constat que les Français veulent "travailler plus pour gagner plus", le
Premier ministre propose de mettre en place un nouvel accord du temps de travail, l'accord
"pour le temps choisi". |
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L'Hôtellerie Restauration n° 2903 Hebdo 16 décembre 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE