L'article 44 du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 (publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011) rend obligatoire l'information des consommateurs sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires.
L'objectif est d'atteindre un niveau élevé de protection du consommateur et de garantir son droit à l'information. Cette information concerne uniquement les 14 allergènes à déclaration obligatoire (définis par l'annexe II de ce règlement) et incorporés volontairement dans les plats. Si l'Europe a édicté cette nouvelle réglementation, elle a en revanche laissé aux États membres le soin de déterminer comment cette information doit être transmise aux clients ainsi que, le cas échéant, la forme de leur expression ainsi que leur présentation.
Comment faire cette information
Un décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à la l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées (publié au Journal officiel du 19 avril 2015) est venu préciser les modalités de cette information.
Ce texte prévoit que l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement européen n° 1169/2011 (liste des 14 allergènes) provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini même sous une forme modifiée, devra être portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration.
• Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l'étiquetage.
• Pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants…), l'indication de la présence d'allergènes se fait obligatoirement par écrit sans que le consommateur n'ait à en faire la demande.
• Pour les produits préparés en vue d'une consommation immédiate, l'information doit être signalée à proximité immédiate de l'aliment (par exemple, la vitrine d'un traiteur), de façon à ce que le consommateur n'ait aucun doute sur le produit concerné.
• Pour la consommation au sein d'un établissement de restauration ou d'une cantine, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence d'allergènes dans ses plats. Le choix de présentation étant laissé à son appréciation. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur.
En pratique comment faire ?
Différents supports peuvent être envisagés : registre mis à disposition des consommateurs, étiquettes, affiches, équipements électroniques. Les pouvoirs publics ont souhaité laisser une certaine souplesse dans le choix du support d'information afin de tenir compte des particularités, de la taille, mais aussi de la nature et des moyens des entreprises.
Deux éléments sont importants : cette information doit être écrite et le client doit pouvoir y accéder librement.
- Mentionner les allergènes sur la carte
En dessous ou à côté de chaque entrée, plat, dessert, vous indiquez les allergènes présents.
Exemple de présentation : Pavé de saumon et purée de céleri (Contient du poisson, du céleri et du lait ou Allergènes : poisson, lait, céleri).
- Indiquer que cette information est disponible
Plutôt que de mentionner la liste des allergènes sur tous les plats, il vaut mieux renvoyer à un registre récapitulant tous les plats proposés dans l'établissement avec la liste des allergènes présents. Cela permet d'actualiser aussi le registre en cas de changement de certains ingrédients dans une recette.Il suffit alors au professionnel de mentionner sur la carte ou de manière visible et lisible dans l’établissement au moyen d’un affichage comment le client peut accéder librement à cette information.
Exemple : "Les informations sur les allergènes présents dans les plats sont à votre disposition « à la caisse » ou « à l’accueil » (ou tout autre emplacement librement accessible au client, ce qui n'est pas le cas de la cuisine)."
Liste des 14 substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
1. Céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales, à l'exception des :
a) sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose (1) ;
b) maltodextrines à base de blé (1) ;
c) sirops de glucose à base d'orge ;
d) céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d'alcool éthylique d'origine agricole.
2. Crustacés et produits à base de crustacés.
3. Œufs et produits à base d'œufs.
4. Poissons et produits à base de poissons, à l'exception de :
a) la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ;
b) la gélatine de poisson ou de l'ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin.
5. Arachides et produits à base d'arachides.
6. Soja et produits à base de soja, à l'exception :
a) de l'huile et de la graisse de soja entièrement raffinées (1) ;
b) des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alpha-tocophérol naturel, de l'acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja
c) des phytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja
d) de l'ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja
7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l'exception :
a) du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d'alcool éthylique d'origine agricole ;
b) du lactitol.
8. Fruits à coque, à savoir : amandes (Amygdalus communis L.),noisettes (Corylus avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan [Carya illinoinensis(Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia ou du Queensland (Macadamia ternifolia), et produits à base de ces fruits, à l'exception des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d'alcool éthylique d'origine agricole.
9. Céleri et produits à base de céleri.
10. Moutarde et produits à base de moutarde.
11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
12. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre en termes de SO2 total pour les produits proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions du fabricant.
13. Lupin et produits à base de lupin.
14. Mollusques et produits à base de mollusques.
(1) et les produits dérivés, dans la mesure où la transformation qu'ils ont subie n'est pas susceptible d'élever le niveau d'allergénicité évalué par l'Autorité pour le produit de base dont ils sont dérivés.
Publié par Pascale CARBILLET
