Ce congé est ouvert à tous les salariés adhérents ou non à un syndicat. Il permet d’acquérir des connaissances économiques, sociales et syndicales dans le but d’exercer des responsabilités syndicales. Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés par an dans la limite de 12 jours par an.
Elle est dispensée par les organismes qui sont inscrits :
- soit sur une liste arrêtée par le préfet de région ;
- soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail.
Pour connaître les organismes : arrêté du 25 janvier 2021.
Publié par Jean-Philippe BARRET
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