Plan de départ volontaire et formation

Il s’agit d’une solution qui n’est pas règlementée par le code du travail. Elle est donc plus souple que la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le principe est de réduire les effectifs, de manière amiable, sans licenciement.

Publié le 15 juillet 2022 à 11:35

Les suppressions de postes sont en quelque sorte négociées afin de permettre à des salariés volontaires de quitter l’entreprise en échange d’indemnisations et de mesures d’accompagnement telles que la formation.

Le plan de départ volontaire est compatible avec :
- le versement d’indemnités ;
- l’indemnisation chômage ;
- les aides à la création d’entreprise ;
- l’aide à la reconversion professionnelle ;
- la priorité de réembauche.

Les principales étapes 

• Consultation du comité social et économique (CSE).
• Définition du nombre de départs volontaires (par secteurs et par postes).
• Salariés volontaires postulent par le service RH.
• Droit de veto de l’employeur pour refuser un départ.

Les aspects formation du plan de départ volontaire

Le plan de départ volontaire peut comprendre un budget formation pour aider les salariés qui le souhaitent à se former.
Il est recommandé de consulter les organismes de formation pour connaître les modalités et le coût pour suivre une formation diplômante (par exemple un master) ou certifiante (MBA).

Pour rechercher une certification professionnelle, vous pouvez consulter le site de France Compétences.


Photo

Publié par Jean-Philippe BARRET



Questions
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles