1 repas consommé par jour : bénéficie-t-on d'une indemnité compensatrice ?

Question posée sur la fiche pratique :

Avantage en nature nourriture 2023

Avantage en nature nourriture 2023 Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. À compter du 1er janvier 2023 Le taux du minimum garanti a été réévalué à 4,01 €, soit la valeur d’un repas à compter du 1er janvier 2023. Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. Nourriture 4,01 € × nombres de jours de travail × 2 repas Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit : 4,01 € × 44 repas = 176,44 € Le montant forfaitaire de TVA pour le repas au 1er janvier 2023 Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1er janvier 2023 est donc de 0,31 €. Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat des matières premières. L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d’affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée. Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s’applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante : Taux MG x 85 % x 5,5 % Taux MG x 15 % x 20 % Ce qui donne pour le 1er janvier 2023 avec un minimum garanti fixé à 4,01€ par repas : 4,01 x 85 % x 5,5 % = 0,1875 4,01 x 15 % x 20 % = 0,1203 soit un total de 0,3078 arrondi à 0,31. Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1er janvier 2023 est donc de 0,31 €. Avantage en nature nourriture des années précédentes - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 Autres fiches pratiques sur l'avantage en nature Avantage en nature logement Évaluer un logement de deux pièces Calculer l'avantage logement : vos questions Calculez l'avantage nourriture : vos questions Composition du repas : vos questions L'évaluation forfaitaire du repas devient possible pour certains dirigeants Le personnel d’un hôtel bénéficie aussi des avantages en nature Valeur des repas dans la restauration rapide Mise à jour : janvier 2023 Juridique | jeudi 2 février 2017

Souleymane Sow

mardi 27 mars 2018

Un salarié travaillant en continu de 07h30 à 16h sur la base de 39h par mois
consomme 1 repas mais n'est pas présent pour le 2ème du fait de ses horaires, peut il bénéficier d'une indemnité compensatrice puisque normalement il a droit à 2 repas par jour

Pascale CARBILLET

mardi 27 mars 2018

Votre salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice nourriture dans la mesure où il n'est pas présent pour le second repas. Ce salarié n'a donc droit qu'à un repas par jour, soit un avantage en nature nourriture.

patricia

mardi 2 avril 2019

Bonjour
Je pensais que si le salarié était présent dans l'entreprise plus de 6 heures d'affilées, il avait forcément droit à 2 repas.
Donc un avantage Nour (repas pris et donc déduit) et une indemnité comp nour (repas non pris).

Par contre, pour un salarié qui n'a pas le même planning une semaine sur l'autre. Peut on compter et donc modifier le nombre d'avantage nou et indemnité comp nour chaque mois ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse

Nathalie

mardi 10 septembre 2019

Bonjour
est-ce que l'employeur peut donner des tickets restaurant à la place de l'indemnité compensatrice nourriture ou l'avantage en nature nourriture
Vous remerciant par avance

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