14 jours de congés à solder : en prenant du mardi au vendredi, combien de jours décompter ?

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martin

vendredi 1 mars 2013

mon patron me demande de soldé mes congés (14 jours), nous sommes ouvert du lundi au vendredi, et il me fais prendre le mardi, mercredi, jeudi et vendredi, combien de jours dois je décompter, merçi

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Pascale CARBILLET

vendredi 1 mars 2013

dans le chapitre Congés payés figurant dans ce blog vous auriez pu trouver la réponse à votre question, où il est rappelé comment décompter les congés payés. La loi prévoit que le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables, mais il peut aussi être fait en jours ouvrés dans ce cas le salarié bénéficie de 25 jours ouvrés et non pas de 30 jours ouvrables.

DÉCOMPTE EN JOURS OUVRABLES

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi, ou habituellement chômés dans l'établissement. Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.

Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise.

Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass. soc. 7 avril 2004).

Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis de congés, dont les derniers du congé, comptent.

Dans votre cas, en prenant du mardi au vendredi, il faut vous décompter 5 jours de congés payés.

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