16 employés + élections du personnel : combien de délégués élire ?

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MOUNIER

mercredi 23 juillet 2014

j'ai 16 employés , je dois faire les élections du délégué
combien de délégués?
besoin d'un suppléant?
où puis je trouver un rétro planning pour la mise en place de cette élection

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Pascale CARBILLET

jeudi 24 juillet 2014

Le nombre de délégués du personnel est de 1 titulaire pour les entreprises de 11 à 25 salariés (art. R.2314-1 du code du travail). Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires (art. L. 2314-1).
Donc dans votre cas, 1 titulaire et 1 suppléant.
Quant à l'organisation et la mise en place de cette élection des sites proposent des Kit payant avec l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'organisation de l'élection des délégués du personnel dans l'entreprise.
Comme par exemple, le kit proposé par le site http://www.netpme.fr/produit/modele-contrat/droit-du-travail/delegues-du-personnel/elections-delegues-personnel :

1) Une fiche explicative pas à pas
2) Le Calendrier à respecter pour organiser les élections des délégués du personnel
3) Un modèle de note d'information de la Direction au personnel
4) Un modèle de lettre d'invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole pré-électoral
5) Un modèle d'invitation par affichage des organisations syndicales
6) Un modèle de protocole d'accord pré-électoral
7) Un modèle de note de service sur l'organisation des élections
8) Un modèle de lettre à la Direction du Travail
9) Un modèle de lettre à adresser aux éventuels salariés mis à disposition remplissant les conditions l'électorat et d'éligibilité
10) Un modèle de liste électorale
11) Un modèle de bulletin de vote
12) Un modèle d'information aux salariés sur un second tour
13) Les formulaires CERFA nécessaires
14) Le modèle de procès verbal de carence

Mais je vous conseillerais d'avoir recours au service d'un avocat ou d'un conseiller juridique pour mettre en place et organiser ces élections.

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