26 h en 10 jours : est-ce un contrat à temps partiel ou un extra ?

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Jean-rené BACQUEY

mardi 20 septembre 2016

Bonjour,
J'emploi un salarié occasionnellement, je le déclare en temps qu'extra mais je ne sais pas si je peux le déclarer en partiel. En 10 jours, il a effectué 26 heures. Un partiel est de minimum 24 h/semaine ou il peux faire moins. Comment le spécifier
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 27 septembre 2016

Le temps minimum de 24 heures s'apprécie sur la durée de la semaine.
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thomas AGUILHON

mercredi 28 septembre 2016

Mme Carbillet devra confirmer mais il peut exister des CDD de moins de 24 heures par semaine a condition que le salarié en fasse la demande écrite.
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Pascale CARBILLET

mardi 4 octobre 2016

En CDD de courte durée, qui est au plus égal à 7 jours (art. L.312314-1, al.2) n'est pas soumis à la durée minimale de 24 heures. Il n'y a pas besoin de demander une lettre au salarié dans ce cas, la dérogation s'applique automatiquement à ce type de contrat.

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Juridique
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