Bonjour Naouchka, pour le calcul, tout dépend de vos temps partiels... Qq infos utiles :
http://www.avis-droit-social.net/delegues_personnel_mise_en_place.php

En réponse à Naouchka : vous avez l'obligation d'organiser des élections de délégués du personnel lorsque votre effectif est d'au moins 11 salariés pendant une période de 12 mois.
les salariés à prendre en compte pour calculer cet effectif :
Ceux titulaires d'un CDI, donc vos 7 temps plein s'ils ont tous un CDI.
Les temps partiel sont pris en compte au prorata de leurs temps de présence, que je ne connais pas.
L'apprenti et le CIE sont exclus du calcul.
Votre salarié en congé parental est pris en compte. En revanche, si parmi vos 7 salariés, l'un d'entre eux est titulaire d'un CDD pour remplacer le congé parental il n'est pas pris en compte. Pour vous donner une information exacte, il est nécessaire d'avoir un peu plus de précisions.

rebonsoir

temps plein depuis + de 12 mois (4)
temps plein depuis 4 mois (1) (avant temps partiel sur 20 heures semaine)
Temps partiel depuis + de 12 mois (2) sur 25 heures semaine
Temps partiel depuis + de 12 mois (1) sur 20 heures semaine
+ Temps plein CDI (1) depuis le 03/01/2011

+ 1 gérant (cadre)depuis le 07/01/2011(avant Temps plein CDI + 12 mois

+ 1 Congé parental (qui était CDI temps plein)
+ 1 apprenti
+ 1 CIE

merci de votre aide

Nanouchka même en comptant les temps partiels à plein temps vous ne dépassez pas encore les 11 salariés sur un an !

merci Thalie de votre réponse
donc j'oublie les élections!!!
une démarche en moins à faire...........

bien cordialement
Nanouchka

Bonjour,

Les salariés en Congé Parental et en maladie depuis plus de 6 ans, comptent il dans les ETPs?