À la signature du contrat : les horaires ont changé, que faire ?

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Alexia Renauld

mercredi 7 octobre 2015

Bonjour
étant gouvernante j'ai toujours fait mes horaires 8h 16h30 et ce sont ceux pour lesquels on m'a parlé pendant mon entretien d 'embauche, lorsque j'ai signé mon contrat il n'y était pas spécifié mais on m'a dit que de toute façon étant manager de mon service c'est moi qui les décidais, seulement voila aujourd'hui on m?impose des horaires de 12 21 h

Que puis je faire?
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 7 octobre 2015

Il est vrai que dans la plupart des contrats de travail à temps plein, il est uniquement fait référence à une durée hebdomadaire ou mensuelle, sans aucune précision quant à la répartition des horaires.

Dans ce cas, la jurisprudence considère que si rien n'est précisé dans le contrat, l'employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail au sein de la journée (Cass. soc. 22 février 2000 n° 97-44339) ou de la semaine (Cass. soc. 16 mai 2000, n° 97-45256).

Cependant, la jurisprudence pose des limites. En effet, dans certains cas, même si elle n'est pas mentionnée dans le contrat de travail, ou en l'absence de contrat de travail, la modification de la répartition des horaires est considérée par les tribunaux comme la révision d'un élément essentiel du contrat nécessitant l'accord du salarié.

C'est notamment le cas du passage d'un horaire continu à un horaire avec des coupures (Cass. soc. 14 novembre 2000 n° 98-43218). Dans cette affaire, une salariée travaillait initialement de 7 heures à 15 heures. Puis, au bout de neuf ans, l'employeur a introduit de nouveaux horaires de travail, de 8 heures à 12 h 30 et de 18 h 30 à 20 h 30. La salariée refuse, elle est licenciée. À tort, déclare la cour, au motif que "le passage d'un horaire fixe à un horaire variable constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser".

Dans une autre affaire (Cass. soc. 25 avril 2007 n° 05-45106), la cour a jugé que "la modification des horaires ayant pour effet d'imposer au salarié une pause de quatre heures à la mi-journée et de le priver d'une demi-journée de repos hebdomadaire constitue une modification du contrat de travail qu'il est en droit de refuser."

L'employeur qui souhaite modifier un élément essentiel du contrat doit en informer le salarié par écrit et lui laisser un délai suffisant pour accepter ou refuser ce changement. L'administration préconise un délai de quinze jours. Il est conseillé de demander une acceptation écrite du salarié. En cas de refus, l'employeur dispose alors de deux options : soit revenir aux conditions initiales de travail, soit licencier le salarié.
Dans votre cas, il s'agit d'une modification de vos horaires de travail qui étaient effectué principalement en mâtiné alors que maintenant ils doivent être effectuées dans l'après-midi. Je n'ai pas trouvé de jurisprudence pour votre cas. Je serais tenter de considérer cela comme une modification d'un élément essentiel, il faudrait aussi pouvoir montrer que cela fait un certains temps que vous pratiquiez ces horaires. mais cette solution n'est pas garantie et pourrait être considérée comme faisant partie du pouvoir de votre direction d'aménager le temps de travail.
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Alexia Renauld

mercredi 7 octobre 2015

ok
J'ai eu ces horaires pendant 2 ans et demi et c'est moi même qui me faisait mes plannings, depuis l'arrivée d'une société de sous traitance on m’impose des horaires du soir 12 21h sachant que mon conjoint travail également dans l hôtel de 8h à 16h30
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francois-xavier

mercredi 14 octobre 2015

d'après je voie vous êtes toujours en période d'essaie, donc vous pouvez quitter votre travail sans en donner les raisons, évidemment si vous étiez à Pole emploi et indemnisé et que c'est vous qui rompez la période d'essaie vous risquez de perdre vos droits attention que j'ai compris la question. Maintenant si vous êtes là depuis fort longtemps comme le comprend Madame Pascal ça change beaucoup de choses. La question qui faut se poser aussi en temps que responsable êtes vous cadre ou pas ça dépend aussi de ce statut. On dirait que votre employeur essaie de vous faire démissionner, la santé financière est elle bonne, y a t il une baisse d'activité bon courage
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Pascale CARBILLET

jeudi 15 octobre 2015

Je ne pense pas que votre réponse soit adaptée à la question de cette internaute.

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