Abattement de 25 % sur redevance audiovisuelle : pour l'obtenir, comment le prouver auprès de l'administration ?
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mardi 8 octobre 2013
Bonjour,
je vous écrit au sujet de l'abattement de 25% possible sur la redevance audiovisuelle, pour les hôtels ayant une ouverture maxi de 9 mois.Aprés demande à l'inspection de la Red.Aud.l'inspecteur me fait cette réponse.
"Compte tenu de vos dates d'ouverture que vous m'avez donné, vous pouvez bénéficier de l'abattement prévu pour une activité saisonnière. Toutefois, sur demande de l'administration, vous devrez être en mesure de justifier du bénéfice de la minoration de 25%". Ma question est: Comment pouvons nous justifier auprés d'une administration, quel papier ou document faut il fournir apportant la preuve, d'une saisonnalité d'au plus 9 mois?
Merci d'avance pour votre réponse.
Pascal
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jeudi 6 février 2014
Juridique