Absence du salarié : quelles sont les indemnités journalières prévoyance à verser ?

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AGRO MARLENE

lundi 30 septembre 2013

Bonjour,

Quelles sont les charges sociales applicables sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel (Prévoyance HCR) dans le cadre d'un arrêt de travail du salarié pour motif non professionnel?

Je vous remercie,

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Pascale CARBILLET

lundi 30 septembre 2013

Les charges sociales sont calculées sur 1/5ème de l'indemnité (1/5ème de 0,22% = 0,044%) à l'exception de la cotisation prévoyance.
Concrètement, vous devez établir un bulletin de paie à ce salarié du montant de ces IJ, en revanche, vous ne payez des cotisations sociales que sur 20% de cette somme.
Par exemple, vous avez reçu 400 € d'IJ, que vous mentionnez dans le salaire de base, en revanche
la base des cotisations sociales ne sera que de 80 € sur lequel vous calculez toutes les cotisations sociales sauf la cotisation prévoyance qui ne doit pas être compté.
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AGRO MARLENE

lundi 30 septembre 2013

Je vous remercie, pour cette réponse très claire,

Cdlt,

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