Absence et ancienneté : doit-on toucher la prime au retour de maladie ?

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Agnès G'

mercredi 27 avril 2016

Nous accordons une petite prime d'ancienneté équivalant à 1 point tous les 3 ans (1 point = 169% du SMIC horaire)
Une de nos salariées est embauchée depuis le 01/04/2014 et en arrêt maladie depuis le 16/01/2015. Lors de sa reprise pourrait-elle prétendre à bénéficier de sa prime d?ancienneté comme si elle avait travaillé tout ce temps où devrais-je déduire le temps de l'absence maladie ?
Rien n'est stipulé dans les notes de service de l'Etablissement sur ce sujet.

Et qu'en est-il des avantages acquis par la Convention Collective HCR après 1 an d'ancienneté (Subrogation, Jours Fériés, etc.) pour un salarié qui serait absent plusieurs mois pour arrêt maladie au cours de sa 1ère année de travail ? On suspend le temps de l'arrêt ou on l'intègre dans la durée du temps de travail ?

Je suppose que le temps du congé maternité est comptabilisé, en tous les cas, comme du temps de travail.

Merci pour votre éclairage.


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Pascale CARBILLET

lundi 2 mai 2016

Le code du travail ne donne pas de définition générale de l’ancienneté.
Celle-ci peut être définie comme étant la période d’emploi du salarié dans l’entreprise qui s’écoule entre sa date d’entrée et sa date de sortie. Cependant, certaines causes de suspension du contrat de travail sont susceptibles de réduire sa durée. L’absence peut avoir pour conséquence de suspendre l’ancienneté du salarié. Son acquisition sera ainsi gelée durant la suspension du contrat de travail.
Quand d’autres absences sont assimilés à du travail effectif pour l’acquisition de l’ancienneté. Sont pris en compte, les périodes de suspension du contrat suite à accident de travail, le congé de maternité.
Donc en réponse à votre question, l'absence maladie devra être déduite pour apprécier son ancienneté, même chose pour les jours fériés, ...
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isabelle

mercredi 4 mai 2016

faisant partie des prud'hommes la prime ancienneté est la seul prime que l'employeur doit s'acquitter car s'est un acquis même en maladie ou autres,...par contre tous qui est prime de vacances,noël ou autres l'employeur n'a pas à acquitter.

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