Abus d'arrêts maladie : comment réagir ?

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Zou

mercredi 6 août 2014

Bonjour,

un de mes salariés a pour habitude de partir en vacances, et de ne jamais rentrer à la date prévue.
A chaque fois, il a un certificat médical d'un médecin de son pays attestant de son état de santé.
Nous ne sommes pas dupes et nous savons très bien que cela n'est qu'un leure pour prolonger son séjour.

Je passe l'absence en Maladie sur la fiche de paie mais ne verse aucun complément étant donné que la Sécurité Sociale ne verse pas d' IJSS.

Mais peut-on faire quelque chose contre ce genre de comportement?

Merci de votre aide

Bien à vous

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Pascale CARBILLET

mercredi 6 août 2014

Malheureusement, je ne vois pas de solution à votre problème dans la mesure où ce salarié produit un certificat médical pour justifier de son absence.
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Pascale CARBILLET

mercredi 6 août 2014

J'ai répondu un peu trop vite. En effet, j'ai trouvé une jurisprudence qui a reconnu comme cause réelle et sérieuse de licenciement, les absences : pour maladie d'un ouvrier survenant chaque année depuis 1981 après la période de ces congés payés passés en Tunisie, son pays d'origine, et qui duraient environ un mois. Ces absences, organisées et systématiques, perturbaient la bonne marche de l'entreprise et interdisaient à l'employeur de compter sur la collaboration régulière du salarié (Cass. soc. 17 décembre 1987, n°86-42145).
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Zou

jeudi 7 août 2014

Merci pour ce retour
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Lucien

jeudi 14 août 2014

Sinon, l'employeur peut aussi se permettre d'alerter la caisse primaire mais quel retour ?
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Breizh

jeudi 14 août 2014

Vous n'aurez pas de retour de la CPAM qui ne communique pas sur ses contrôles. Mais la CPAM, comme toutes les administrations, réagit à ces alertes.

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