Accessibilité et Adap : qu'en est-il lorsque tous les travaux seront terminés ?
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mardi 15 novembre 2016
bonjour
notre établissement est un "très petit hotel" 11 chambres, ERP de type 05, pas de restauration extérieure, seulement sous forme de 1/2 pension pour nos clients,
nous effectuons les travaux de conformité en fonction du calendrier prévu dans l'Adap, accepté par la préfecture, sur 3 ans. les travaux de la 1ère années sont terminés.
quelle est la procédure à suivre lorsque ces travaux seront tous terminés ?
devons-nous remplir un xxxxième Cerfa chaque année ou à la fin seulement?
ou une simple attestation sur l'honneur précisant que les travaux sur lesquels nous nous sommes engagés sont effectués, peut suffire ? à envoyer à la préfecture ? ou à la Mairie
malgré nos recherches, on trouve peu de réponse à cette question ...
merci de votre aide
bien cordialement, à bientôt
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lundi 21 novembre 2016
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samedi 19 novembre 2016
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lundi 21 novembre 2016
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lundi 21 novembre 2016
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jeudi 23 novembre 2017
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vendredi 24 novembre 2017
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vendredi 24 novembre 2017
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vendredi 24 novembre 2017
Juridique
samedi 19 novembre 2016