Accident de travail contrat saisonnier : doit-on considérer que l'employé a plus d'1 an d'ancienneté ou non ?

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saisonnier

vendredi 21 février 2014

bonjour,

J'ai un contrat saisonnier qui a démaré le 01/12/2013. Cet employé a eu un accident de travail le 20/02/2014. la convention collective prévoit une indemnisation à partir d'un 1 an d'ancienneté (saisonnier inclus ?) sachant que mon salarié était déja présent les saisons précedente du 01/12/2012 au 31/08/2013 ? et du 15/12/2011 au 31/08/2012
Dois-je considérer que ce salarié a plus d'un an d'ancienneté ?

merci beaucoup

Cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 3 septembre 2014

Effectivement pour apprécier l'ancienneté d'un CDD et par conséquent d'un saisonnier, il faut prendre compte tous ses contrats dans une même entreprise.
Cependant la loi de mensualisation exclut certains salariés du bénéfice de ces dispositions. par conséquent, un salarié saisonnier ne bénéficie pas du maintien de salaire par l'employeur.
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Caroline

mercredi 3 septembre 2014

Bonjour,

J'ai un saisonnier en AT. Il a moins d'un an d'expérience. Comment se calcul les ICCP pour le SDTC?
Dans le cas d'un saisonnier qui cumule plus d'un an d'expérience sur plusieurs saisons, comment pratique t on dans le cas d'un AT?

Merci pour vos réponses

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