Accord d'entreprise : l'avenant à la convention collective de septembre 2014 prévaut-il sur cet accord ?

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Audrey

mardi 7 juillet 2015

Bonjour Madame Carbillet,

Lorsque l'Entreprise dispose d'un accord d'entreprise signé en 2001, l'avenant à la convention CHR du mois de septembre 2014 prévaut-il sur cet accord?

Merci de votre retour

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Pascale CARBILLET

mercredi 29 juillet 2015

Si les dispositions de l'avenant de septembre 2014 sont plus favorables aux salariés que l'accord d'entreprise, c'est l'avenant qui prévaut.

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Juridique
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